Le prêt conventionné est prêt accordé par des établissements bancaires qui ont une convention avec le pouvoir public, le prêt conditionné est pour les acquéreurs de résidence principale et aux propriétaires qui souhaitent réaliser certains types de travaux. Cependant, quelles sont les caractéristiques de ce type de prêt ? Peut-il faire l’objet d’un regroupement de crédits ? Voici quelques éléments de réponse:
Sommaire
C'est quoi un crédit conventionné et quls sont les prêts associés ?
Le
Le crédit relais est un prêt immobilier accordé pour financer l’achat d’un nouveau bien immobilier en attendant le règlement d’une dette par un prêt immobilier déjà en cours.
Le crédit hypothécaire est un crédit garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sur un bien immobilier.
Le microcrédit personnel Il peut être accordé aux personnes exclues du crédit bancaire classique pour des raisons diverses. C’est un prêt à la consommation, dont les conditions sont fixées en fonction de la situation du demandeur.
Le prêt à taux zéro (PTZ) Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat ou la construction de sa maison d’habitation.
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ) Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé sans intérêt pour faire face aux dépenses de rénovation énergétique dans une maison d’habitation construite avant 1990.
Prêt Action Logement : Ce crédit immobilier permet d’avoir un prêt sans intérêt pour financer un bien immobilier neuf ou ancien. Il permet également d’accéder au PAS et à l’éco-PTZ. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une durée de 20 à 25 ans. Le logement peut être occupé par l’emprunteur ou loué pour un usage familial. Il est accordé aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes.
Prêt épargne logement : Le prêt épargne logement a pour objet le financement d’une résidence principale. Il s’agit d’un prêt sans intérêt. Le taux d’intérêt dépend de l’établissement bancaire choisi.
Les aides locales : l’exemple du PTZ à Toulouse
Le dispositif d’aide au financement de l’accession à la propriété mis en place par la mairie de Toulouse est le prêt à taux zéro. Ce dernier s’adresse aux primo-accédants souhaitant acheter un bien neuf pour leur maison d’habitation. Le dispositif est ouvert à tous les habitants de Toulouse et du département de Haute-Garonne sans conditions d’âge, d’activité professionnelle et de revenus. Les personnes morales sont également éligibles, sous certaines conditions. Le montant accordé est variable en fonction de la composition de votre foyer, du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation du bien à acquérir. Pour avoir d’un PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce dernier dépend de la zone géographique où se situe le bien immobilier : Pour les zones A bis, A et B1 : le plafond du montant est de 37 000 € pour une personne seule et 60 000 € pour un couple. Pour la zone C : le plafond du montant est fixé à 24 000 € et 40 000 € pour un couple. La durée est de 20 ans maximum. Elle peut être prolongée jusqu’à 15 ans si votre logement a été vendu avant le 1er juillet 2019. Il peut également être complété par des crédits d’impôts, à l’instar du prêt Action Logement ou du prêt épargne logement.
Quelles sont les principales caractéristiques du prêt conventionné ?
Il est octroyé sans ressources par les banques et les organismes financiers ayant passé un accord avec l’Etat, le (PC) est un crédit immobilier diffèrent des autres. Cet emprunt réglementé permet de bénéficier de conditions définies par le pouvoir public, il permet également d’avoir une aide personnalisée au logement (APL), sous une condition. Il est notamment destiné à financer l’achat d’une résidence principale, mais peut également financer un logement destiné à la location.
Il permet également à l’emprunteur de faire face aux dépenses de réhabilitation, d’agrandissement, ou encore une opération de location-accession. Le APL peut être complété par d’autres prêts réglementés comme le PTZ, le prêt d’épargne logement…, mais il sert à financer en général l’achat d’une maison ou la réalisation de travaux.
Quels sont les avantages d’un crédit conventionné ?
Les prêts conventionnés ont le principal avantage d’ouvrir l’accès pour bénéficier d’une aide personnalisée au logement sous certaines conditions de ressources et les composantes du foyer. Cette conventionne réglementée permet également de bénéficier de frais de notaire nettement inférieurs. Le bénéficiaire de cette conventionne peut prétendre à une réduction sur les frais de dossier de la banque. Dans le cadre d’une construction, le PC encore appelé conventionne permet aussi d’avoir une réduction sur la taxe d’équipement.
La durée de remboursement varié entre 5 et 35 ans. Ce délai de remboursement ne peut être excédé. Son taux d’intérêt s’il est révisable ou fixe, s’établit en fonction de la durée des prêts, Comme la plupart des prêts immobiliers, son taux dépend des profils emprunteurs, des banques, mais le seuil maximum est fixé par la Société de Gestion du Fonds de Garanties de l’Accession Sociales à la propriété (SGFGAS). Ce plafonnement permet à certains profils emprunteurs (primo-accédants et ménage modestes ayant peu ou pas d’apport personnel) de prétendre à des conditions de financement correctes, voire attractives.
Quels sont les prêts conventionnés par l'État ?
Les prêts conventionnés par l’État sont :
- 1. Le prêt à taux zéro : il est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale, ou faire l’achat d’un logement neuf pour en faire leur résidence principale. Le logement doit être destiné à l’usage d’habitation principale du ménage (résidence principale).
- 2. Le prêt action logement : il est accordé sous conditions de ressources aux salariés d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus.
- 3. Le prêt conventionné pour l’acquisition de la résidence principale : il est accordé à l’emprunteur sans conditions de ressources. Il peut être complété par d’autres prêts ou par un apport personnel (si le montant de l’apport ne dépasse pas 30 % du montant total).
- 4. Le prêt épargne logement : il est accordé sous conditions de ressources à l’emprunteur qui désire faire un achat d’un bien immobilier.
- 5. Le prêt à l’amélioration de l'habitat : il est accordé sous conditions de ressources aux propriétaires occupants ou accédants qui souhaitent faire des travaux dans leur résidence principale.
- 6. Les prêts accordés par les collectivités locales : ils sont destinés aux particuliers qui souhaitent acquérir un logement neuf ou ancien, ou faire des travaux de réhabilitation dans leur logement. Ils sont accordés sous conditions de ressources.
Comment savoir si on a un prêt conventionné ?
Pour savoir si on a un prêt conventionné, il suffit de se rendre au guichet de la caisse d’allocation familiale (CAF) ou à la mairie de son domicile. Si on n’a pas de compte, on peut en ouvrir un en présentant une attestation d’employeur ou un justificatif de domicile.
Financement conventionné et rachat de crédit qu’en est-il ?
Dans la plupart des cas, le prêt convenu est soumis aux lois régissant les hypothèques. Toutefois, son contrat peut prévoir des reports en cas de construction ou de travaux., autrement dit, cet emprunt peut prévoir que la période de remboursement soit précédée d’une période d’anticipation pour la construction ou la réalisation de travaux. De plus, comme la plupart des prêts à l'habitat, le PC est soumis à une réglementation concernant le remboursement par anticipation des prêts à l’habitat. Par ailleurs, le contrat peut prévoir des pénalités de remboursement anticipé.
Par conséquent, le financement approuvé peut faire l'objet d'un rachat d'hypothèque ou d'un regroupement selon des conditions admissibles. Même si cette activité bancaire nous permet d'obtenir des taux d'intérêt attractifs et des conditions plus favorables, nous ne pouvons pas remplacer le prêt consenti par un autre prêt. Ainsi, les regroupements d'hypothèques et les rachats, même les rachats de prêts consentis, ne sont pas inclus dans les projets couverts par ce type de prêt. Par conséquent, les bénéficiaires de cette forme de financement souhaitant revoir leurs conditions d’emprunt doivent impérativement renoncer aux avantages du PC.
