Frais de notaire

Les frais de notaire, appelés également les frais d’acquisition, correspondent aux sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte notarié, quelle que soit la démarche effectuée auprès de ce notaire.

Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

En principe payés par l’acquéreur, les frais de notaires ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Il s’agit des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes payées à l’Etat pour l’achat d’un bien immobilier. Même s’ils sont souvent appelés « frais de notaire », ces taxes ne sont pas exclusivement destinées aux notaires.

En fait, ces derniers sont chargés de les collecter pour le compte de l’Etat. Les notaires sont ensuite tenus de les réserver au pouvoir public. A savoir que les frais de notaire sont différents des honoraires de notaires qui concernent les actes et les consultations pour lesquels le notaire ne propose pas ses prestations en tant qu’officier ministériel. Les frais de notaire sont en grande partie fixés par la loi, tandis que les honoraires (consultation juridique, droit familial) sont librement négociés entre les différentes parties

Quelle est la composition des frais de notaires ?

Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire correspondent à diverses sommes perçues par le notaire, pour le compte d’autres personnes, d’une société, d’une collectivité ou même de l’Etat. La facturation des actes notariés se décompose en trois éléments. Les taxes et impôts : appelés également les droits d’enregistrement, ce sont les frais liés à l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain, ils sont versés au trésor public. Les frais et débours : ce sont essentiellement des frais acquittés par le notaire pour le compte de son client. En général, ils servent à rémunérer des tiers (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication, géomètre expert…).

Les honoraires  de notaire : fixées par un barème défini par la loi, elles sont généralement proportionnelles aux prix de vente du bien (maison ou terrain). En général, cette rémunération appelée également émolument s’ajoute aux frais de formalités correspondant à l’accomplissement de certaines tâches administratives  (certificat d’urbanisme, acte authentique de vente, vérification d’état civil…).