Dans le cadre d’une vente de bien immobilier garanti par une hypothèque, l’emprunteur vendeur, s’il désire acheter un autre bien, peut demander le maintien du financement et un transfert d’hypothèque. En quoi cela consiste ? Quel est son rapport avec le rachat de crédit ?En quoi consiste le transfert d’hypothèque ?
En France, la quasi-totalité des acquéreurs ont recours au prêt immobilier hypothécaire pour financer leur acquisition. Dans ce cas, si l’acheteur veut vendre son bien immobilier, il faut qu’il obtienne une somme suffisante pour solder son crédit à l’habitat auprès de sa banque. Cependant, si le vendeur souhaite vendre son bien pour en acquérir un autre, il peut faire un transfert d’hypothèque. Cela consiste à changer le bien qui sert de garantie, tout en conservant son emprunt initial. Autrement dit, la garantie qui est inscrite sur le bien A est transférée sur le bien B, mais le crédit immobilier est conservé. Cette alternative est plus économique pour l’emprunteur vendeur puisqu’elle évite les frais de mainlevée et les frais de constitution d’une nouvelle garantie hypothécaire. Toutefois, même si son coût financier est inférieur aux frais de mainlevée, ce transfert n’est pas gratuit car il est réalisé par un officier ministériel, il s’agit d’un acte notarié. Par ailleurs, l’emprunteur doit impérativement obtenir l’accord de sa banque et en général, il est tenu de rembourser ses encours immobiliers dans le même établissement bancaire.
Peut-on faire un transfert d’hypothèque dans le cadre d’un rachat de crédit ?
La souscription d’un crédit à l’habitat à garantie hypothécaire n’empêche pas de vendre son bien immobilier, même si le prêt initial n’est pas soldé. Pour cela, deux solutions s’offrent à l’emprunteur. Soit, il opte pour un remboursement anticipé du capital restant dû grâce à l’argent de la vente. Dans ce cas, il ne peut pas demander un transfert d’hypothèque. Toutefois, la garantie est levée si le prix de vente permet de solder totalement le capital restant dû, cette mainlevée atteste que l’emprunteur a totalement remboursé son emprunt immobilier. Soit, il sollicite le transfert de l’hypothèque. C’est souvent le cas, s’il vend pour acheter en renégociant son prêt initial, mais sans en contracter un nouveau. Autrement dit, le transfert d’hypothèque peut-être envisagé dans le cadre d’une renégociation de crédit immobilier sous certaines conditions, le crédit doit être conservé dans la même banque. De ce fait, comme le rachat de crédit immobilier consiste à rembourser par anticipation son prêt initial afin d’en souscrire un autre à mensualité allégée, cela implique de changer de banque, donc de lever la garantie initiale sur le bien et d’en inscrire une nouvelle. Dans cette configuration, le transfert d’hypothèque n’est pas possible. Par ailleurs, un emprunteur ayant réalisé un rachat de crédit et possédant plusieurs biens immobiliers, peut faire un transfert d’hypothèque d’un bien sur un autre sous certaines conditions.
