Le rachat d’un ou plusieurs crédits peut entrainer le paiement d’une pénalité de remboursement anticipé, une indemnité pour le prêteur lorsque l’emprunteur ne respecte pas l’échéancier et rembourse avant le terme les montants dus.Pénalité de remboursement lors d’un rachat de crédit
Faire racheter un ou plusieurs crédits permet de repartir sur de nouvelles bases financières, c’est-à-dire de contracter un emprunt (le rachat de prêts) avec une durée de remboursement rééchelonnée, un nouveau taux et une mensualité réajustée. Si cette solution est particulièrement utile pour lutter contre l’accumulation de crédits, elle est également sollicitée dans le cadre d’une négociation de taux pour les prêts immobiliers. Simplement, ces opérations impliquent de rembourser par anticipation un ou plusieurs crédits et certaines clauses de contrat prévoient des indemnités (ou pénalités) de remboursement par anticipation. Cette indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé et ne doit pas non plus représenter plus de 3% du capital restant dû. Attention aux prêts à taux variables, la pénalité peut être majorée par des intérêts compensateurs.
Comment éviter de payer une pénalité ?
Il n’y a pas de solution pour contourner le remboursement d’une pénalité de remboursement anticipé dès lors que celle-ci est incluse dans le contrat. Si cette clause n’existe pas, le prêteur n’est nullement tenu d’exiger des pénalités de remboursement anticipé, il convient donc avant toute démarche de consulter le ou les différents contrats de crédits pour vérifier l’existence de cette clause. En cas de rachat de crédits, cette indemnité est intégrée au capital restant dû (et donc dans la nouvelle mensualité réduite), ce qui évite de devoir rembourser des sommes importantes lors de la mise en place de l’opération. Il est possible, suivant l’organisme, de négocier les frais de dossier afin de limiter le montant des frais totaux liés au regroupement des crédits, une mesure compensatoire sur le paiement des pénalités de remboursement anticipé.
