Il est possible d’inclure dans un regroupement de crédits un prêt de location avec option d’achat, une opération permettant de réduire ses mensualités.Location avec option d’achat : ce qu’il faut savoir
Location avec promesse de vente, crédit-bail, ou encore leasing (terme anglais), il existe plusieurs dénominations pour désigner un contrat de location avec option d’achat. Ce type de contrat n’est pas une location traditionnelle, il s’agit d’un montage financier dont l’objectif est de proposer une autre formule de financement. Il est associé à un produit que le consommateur souhaite acheter.
Lorsqu’un contrat de location avec option d’achat est souscrit par un consommateur, il est soumis à l’article L.311-2 du code de la consommation et aux dispositions applicables en matière de crédit à la consommation. Néanmoins, le TAEG n’est pas soumis aux taux d’usure. De ce fait, le consommateur est locataire du bien pendant une période déterminée et peut à l’échéance du délai prévu par le contrat, décider d’acheter le bien en exerçant son option d’achat à un prix convenu à l’avance.
A savoir que ce prix est la valeur résiduelle du bien après que le consommateur locataire ait payé des loyers pendant une certaine période. Ce type de financement est généralement utilisé pour l’achat de biens de consommation dont le prix est relativement cher (voiture, bateau, équipement électroménager…)
Remboursement d’un contrat de location avec option d’achat
Dans un contrat de LOA, les modalités de remboursement sont bien définies et varient selon les biens loués et des prêteurs loueurs. En principe, la location ne peut pas faire l’objet d’un remboursement anticipé. Par exception, si le contrat de location prévoit que le bien loué appartiendra finalement au locataire, moyennant le paiement d’un prix convenu à l’avance, alors un remboursement anticipé (total) est possible.
Cependant, en réalisant ce remboursement anticipé, le locataire emprunteur se porte immédiatement acquéreur du bien. Par ailleurs, les modalités de remboursement prévues dans le contrat de location peuvent être modifiées sous certaines conditions. En fait, comme les risques liés à la perte ou au vol sont pris en charge par le locataire, la réalisation des garanties couvrant ces risques (assurance tous risques), entraîne automatiquement la réalisation du contrat. Conséquence, le louer peut exiger un remboursement anticipé. En cas de rejet ou de refus de paiement, l’organisme loueur peut aussi demander la résiliation du contrat et son remboursement anticipé.
Rachat de crédits et location avec option d’achat
Un emprunteur ayant plusieurs prêts dont une ou plusieurs locations avec option d’achat peut recourir au regroupement de crédits afin de réduire ses mensualités. Le principe est simple, les emprunts sont rassemblés en un seul, ce qui permet de rééchelonner la durée de remboursement et donc de proposer une mensualité plus petite, adaptée aux capacités de remboursement du ménage.
Différents types de prêts peuvent être rassemblés, que ce soit des emprunts immobiliers, des prêts à la consommation ou encore des opérations de location avec option d’achat. Concernant le rachat de LOA, il y a bien souvent un délai minimum à attendre pour pouvoir faire racheter cet emprunt, l’emprunteur doit soit attendre ce délai minimum (en général 1 an à compter de la signature du contrat), soit demander à ne pas reprendre cet emprunt.
Etude de faisabilité du rachat de LOA
Il est difficile de se projeter sans obtenir un avis de faisabilité et une estimation de la future mensualité réduite. Il est possible grâce au simulateur d’obtenir directement en ligne cette estimation, c’est gratuit et sans engagement.
Bien évidemment, il est fortement recommandé de remplir le formulaire de demande afin d’obtenir un avis définitif sur la faisabilité du projet de financement et sur le montant de la mensualité réduite. C’est également l’occasion de savoir si la location avec option d’achat peut être reprise dans le financement.
