Le privilège de prêteur de derniers, appelé aussi PPD, est une garantie très proche de la garantie hypothécaire. Cependant, les emprunteurs ayant opté pour cette garantie peuvent-ils faire un regroupement de crédits immobiliers ?Privilège de prêteur de derniers (PPD) : qu’est-ce que c’est ?
La garantie du privilège de prêteur de derniers (PPD) est une garantie qui fonctionne sur le même principe que l’hypothèque. C’est-à-dire qu’elle permet au prêteur (banque, établissement de crédit) de saisir le bien et de le vendre par voie judiciaire si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses mensualités de crédit. La garantie PPD est une garantie réelle prise sur le bien immobilier à financer. Certes, elle est très voisine de l’hypothèque, mais elle présente quelques différences par rapport à cette dernière. D’abord, comme son nom l’indique, il s’agit d’un privilège accordé à un établissement prêteur qui sera prioritaire sur les autres éventuels créanciers. Ensuite, elle est moins couteuse que l’hypothèque puisqu’elle n’est pas soumise au paiement de la taxe de publicité foncière. Enfin, seuls les biens déjà construits et les terrains peuvent faire l’objet d’un privilège de prêteurs de derniers. De ce fait, les crédits pour la construction d’un bien immobilier ou les travaux en sont totalement exclus.
PPD : la mise en place, le coût
Comme l’hypothèque, le privilège de prêteur de derniers (PPD) doit impérativement faire l’objet d’un acte notarié, il doit aussi être inscrit à la conservation des hypothèques. Autrement dit, sa mise en place exige la rédaction d’un acte notarié enregistré au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent le financement ou la vente. Ainsi, elle prend rang à la date de la vente ou du financement, c’est-à-dire qu’elle sera prioritaire sur toutes les autres garanties (hypothécaire, cautionnement) qui seront prises sur le bien immobilier. A savoir que cette garantie ne peut pas servir à couvrir un crédit qui doit financer la construction d’un bien immobilier, ni le financement d’une vente en état futur d’achèvement (vefa). Côté coût, les frais du privilège du prêteur de derniers sont à la charge de l’emprunteur, le PPD est exonéré de la taxe de publicité foncière. Ainsi, son coût est beaucoup moins élevé que celui d’une hypothèque conventionnelle. Par ailleurs, comme la garantie hypothécaire, le PPD engendre des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt, c’est-à-dire en cas de regroupement de crédits immobiliers.
Regroupement de crédits immobiliers à garantie PPD
Le regroupement de crédits immobiliers consiste à souscrire un nouveau crédit afin de rembourser par anticipation les prêts initiaux. Comme le titulaire d’une garantie hypothécaire, celui d’un privilège de prêteur de derniers (PPD) peut également opter pour un remboursement anticipé et par conséquent un regroupement de crédits. Cependant, en cas de remboursement anticipé, l’extinction du privilège de prêteur de derniers (PPD) génère un coût, les frais de mainlevée. A savoir que ces frais sont identiques, que ce soit une hypothèque ou un privilège de prêteur de derniers (PPD).
