Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier, l’emprunteur doit impérativement fournir un décompte de remboursement anticipé permettant à la nouvelle banque de faire une proposition de financement. Cependant, est-il nécessaire d’anticiper sa demande de décompte de remboursement anticipé ?Décompte de remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?
Par définition, le décompte de remboursement anticipé est un document édité par son établissement prêteur. Ce document reprend la décomposition du capital restant dû avant l’échéance du financement.
En d’autres termes, il s’agit d’un tableau récapitulatif d’un crédit (immobilier, consommation) réalisé par la banque prêteuse au profit de l’emprunteur. Le décompte de remboursement anticipé permet d’informer le tenant du crédit sur le montant total à rembourser avant l’échéance, le taux d’intérêt, la durée résiduelle du financement, le coût d’une éventuelle assurance emprunteur ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier à garantie hypothécaire, ce décompte est indispensable. Il est généralement sollicité par l’emprunteur, mais peut l’être aussi par le notaire, la nouvelle banque ou son intermédiaire au nom de leur client.
Ce tableau récapitulatif permet aussi à la nouvelle banque de vérifier que l’emprunteur est à jour de ses remboursements et qu’il n’y a pas d’impayés sur les échéances. Par ailleurs, il faut savoir que ce document est souvent facturé par les banques.
Rachat de prêt immobilier : faut-il anticipé sa demande de décompte ?
Conformément à la législation en vigueur, les établissements bancaires ne peuvent pas s’opposer à un remboursement anticipé total d’un crédit immobilier qu’elle qu’en soit la somme. Rappelons que ce remboursement consiste à régler complètement le financement à l’habitat.
Cependant, une demande de remboursement avant l’échéance du contrat doit être faite par, de préférence, un courrier recommandé avec accusé de réception exigeant un décompte de remboursement anticipé.
De ce fait, l’emprunteur doit informer son prêteur de sa volonté de solder totalement le capital restant dû de son financement avant le terme du contrat. Il doit aussi préciser les modalités selon lesquelles il souhaite que le décompte ait lieu.
Cependant, si les banques sont obligées de fournir ce tableau d’amortissement, elles ont l’habitude de prendre leur temps avant de le fournir (jusqu’à 3 ou 4 semaines). De ce fait, il est important d’effectuer sa demande de décompte de remboursement anticipé quelques semaines avant de faire une demande de rachat de crédit.
A savoir que dans un rachat de prêt immobilier, c’est ce décompte qui permet le déblocage effectif des fonds après l’acceptation de l’offre par l’emprunteur. Il est donc conseillé d’effectuer cette demande à l’avance.
