Qu’il soit autorisé ou non, le découvert bancaire est considéré comme effectif dès lors que le solde d’un compte bancaire est négatif. Il expose le débiteur à des conséquences plus ou moins importantes. Cependant, quelle est la différence entre un découvert autorisé et un découvert non autorisé ? Quel est son rapport avec le regroupement de crédits ? Voici quelques éléments de réponse.Découvert autorisé : qu’est-ce que c’est ?
Un découvert bancaire autorisé est simplement une tolérance, il permet entre autre à la banque ou à l’établissement de crédit d’autoriser et d’accepter le règlement d’un chèque, un prélèvement ou encore l’encaissement d’une somme de carte de crédit même si le solde du compte client n’est pas suffisamment approvisionné. En fait, la banque met en place une facilité de caisse définie lors de la signature du contrat d’ouverture de compte. Généralement, un découvert autorisé n’est tolérée que pour quelques jours (voire quelques semaines), la durée est toujours précisée dans la convention. Le débiteur doit impérativement réapprovisionner son compte bancaire de façon à combler le découvert autorisé avant que la durée consentie arrive au terme. Par ailleurs, si le client n’a pas la possibilité de réapprovisionner son compte dans le délai imparti, la banque peut mettre fin au découvert autorisé. Dans ce cas, le client fera l’objet des sanctions prévues par la convention. Dans le cas où il réalimente son compte dans le délai, le découvert sera préservé. En général, c’est sans frais ni agios.
Découvert bancaire non autorisé : comment ça se passe ?
Le découvert non autorisé est effectif quand le solde d’un client est négatif et si aucun découvert n’est autorisé ou si le solde négatif dépasse le découvert autorisé. En cas de découvert non autorisé, la banque ou l’établissement de crédit est en droit de refuser tous les règlements (chèque ou carte bancaire) et tous les prélèvements. En conséquence, le client s’expose à des sanctions lourdes qui peuvent se traduire par l’interdiction d’émettre des chèques pendant plusieurs années, des frais de commission d’intervention et inscription au fichier central des chèques (FCC). Par ailleurs, dès la constatation d’un incident, la banque doit impérativement informer son client du défaut de provision du compte bancaire en fixant une date pour le réalimenter. Passé ce délai, la banque interdit tout paiement par chèque et la carte de crédit est suspendue. Lors du rejet de tout paiement ou prélèvement par l’établissement bancaire, celui-ci informe son client en précisant les risques qu’il encourt.
Découvert bancaire et regroupement de crédit
Par définition, le regroupement de crédit est une opération bancaire qui consiste à remplacer plusieurs prêts existants par un seul et unique crédit. Cette opération présente l’avantage de substituer les crédits à court terme contre un nouveau prêt à long terme tout en normalisant le taux d’endettement du débiteur. Les opérations de regroupement de crédits permettent de rassembler tous les encours d’un débiteur, y compris ses découverts bancaires qu’ils soient autorisés ou non. Selon la législation en vigueur, le découvert, autorisé ou non, est considéré comme un crédit à la consommation et peut donc faire l’objet d’un regroupement de crédits (consommation et immobilier).
