Les conditions d’accès au prêt à taux zéro ont changé en 2016, voici tous les changements concernant ce prêt.Prêt à taux zéro : version 2016
Les conditions d’accès au prêt à taux zéro ont évoluées, le but étant d’aider un peu plus les primo accédant et notamment de donner un coup de pouce aux logements neufs ainsi qu’à l’ancien. Le décret visant à modifier les conditions de financement a été publié le mercredi 30 décembre 2015.
Les conditions présentées ci-dessous sont applicables depuis le 1er janvier 2016.
Les conditions du nouveau PTZ
- Ce prêt concerne l’achat de logements neufs (respect des normes RT 2012 et label « BBC » ) ou anciens (sous réserve de réaliser d’importants travaux)
- Il peut financer jusqu’à 40% de la valeur du bien
- Augmentation des plafonds de revenus pris en compte (voir tableau ci-dessous)
- Remboursement du prêt en différé, délai de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus du foyer
- Allongement de la durée minimum qui passe à 20 ans
Foyer | Version | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
Célibataire | PTZ 2016 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
Ancien PTZ | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € | |
Couple 2 enfants | PTZ 2016 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
Ancien PTZ | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
PTZ 2016 : le zonage
Le zonage découpe le territoire en 5 zones suivant la tension du marché du logement, voici les différentes zones en date du 1er octobre 2014 (date de la dernière mise à jour) :
- Zone A : Partie agglomérée de l’Île-de-France, Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise (zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne)
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent
- Zone B2 : Autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1
- Zone C : reste du territoire.
Quelques précisions sur ce nouveau PTZ
Il faut savoir que la part du financement prise en charge par le PTZ ne peut dépasser 40%, ce coût prend aussi bien en compte le prix du logement neuf ou ancien mais aussi les frais liés à l’opération (garantie, honoraires, etc…).
Pour les candidats à l’achat dans l’ancien avec le souhait de profiter du PTZ version 2016, il faudra réaliser d’importants travaux. Ainsi, pour obtenir ce prêt, il faudra être primo accédant, respecter les conditions de ressources mais aussi réaliser des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût de l’opération. Es travaux sont de toutes natures, à savoir la création de nouvelles surfaces habitables, rénovation (toiture, murs, gros œuvre), plomberie, chauffage, etc…
Il sera nécessaire de justifier les travaux auprès du prêteur avec des devis (ce qui permet de chiffrer le montant des travaux), d’établir une attestation sur l’honneur qui engage l’emprunteur à réaliser les travaux dans un délai de trois ans.
