Très répandu dans beaucoup de pays d’Europe et aux Etats-Unis, le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Cependant, que faut-il savoir sur ce type de financement ? Voici quelques éléments de réponse.Prêt entre particuliers : le principe
Arrivé depuis peu en France, le crédit entre particuliers appelé aussi « Peer to Peer », le crédit social ou encore le crédit communautaire…, est une opération de crédit réalisée entre deux personnes physiques sans aucune intermédiation d’une banque ou d’un établissement de crédit.
Le crédit entre particuliers est soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Autrement dit, dans le cadre d’un prêt entre particuliers, on ne peut dépasser les taux d’usure en vigueur et il faut aussi rédiger un contrat qui précise les modalités de remboursement.
La rédaction de cet acte n’est obligatoire que pour certain montant. Par ailleurs, en absence de contrat écrit et en cas de conflit, les tribunaux pourraient considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don. Enfin, le prêteur doit déclarer aux impôts ses revenus générés.
Comment obtenir un prêt entre particulier ?
Le prêt entre particulier par internet
Le développement de l’internet a permis à de nombreuses sociétés de voir le jour. Ces sociétés appelées les « Pures Players » se sont développées sur internet en proposant divers types de financement en France comme le prêt à la consommation, le crédit immobilier ou encore le regroupement de crédit.
De la même manière, le crédit entre particuliers a connu une forte croissance grâce à l’internet qui est devenu le principal média pour ce type de financement. Des sites internet proposent des offres de crédit entre particuliers, rapide à obtenir. Ainsi, un prêteur privé peut proposer son aide financière, toucher des intérêts et garantir son investissement.
C’est le site internet qui se charge d’obtenir les garanties nécessaires et de mettre les fonds à disposition de l’emprunteur. Une autre façon d’obtenir ce type de crédit est le prêt vendeur, ce dernier est mis en place et accordé par le vendeur du bien que l’on veut acquérir. Le financement participatif qui est aussi considéré comme un prêt entre particulier n’est pas vraiment un crédit au sens propre.
Le prêt entre particulier avec reconnaissance de dette
Lorsque le prêt excède 1500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement. On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt (s’il y en a). Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.
La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres, écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé - rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe, de 125 euros.
Enregistrer son prêt auprès du fisc avant le prêt entre particuliers
L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.
Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.
Crédit entre particuliers : les motivations
La liste de documents à fournir pour obtenir un prêt entre particuliers varie selon les sites qui proposent ce type de financement, mais en général, un justificatif de domicile, une copie de sa pièce d’identité et contrat de travail suffisent.
En France, le prêt entre particulier est demandé pour des raisons diverses et variées. Il s’avère être l’alternative pour obtenir un prêt si l’emprunteur se retrouve fiché à la banque de France (FICP). Rappelons qu’une personne inscrite au FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou au FCC (fichier central des chèques) ne peut plus bénéficier de prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.
A savoir que le but de ce type de crédit est aussi de permettre aux prêteurs de se faire de l’argent, la rentabilité est plus attractive que le rendement d’un livret A. Quant ’à l’emprunteur, il bénéficie d’un taux compétitif par rapport aux taux proposés par les banques et les établissements spécialisés.
