Contrat par lequel un débiteur ou un tiers remet à son créancier ou à un tiers, un bien meuble lui appartenant pour garantir l'exécution de la dette.
Découvrez la définition commençant par la lettre "G" du lexique de CID.
Contrat par lequel un débiteur ou un tiers remet à son créancier ou à un tiers, un bien meuble lui appartenant pour garantir l'exécution de la dette.
Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur.
Souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant 2 ans.
Souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé, elle assure à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
Souscrite par le constructeur dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement, elle garantit à l'acheteur qu'il sera livré à date et prix convenus.
Souscrite par l'entrepreneur, elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections relevées par l'acheteur pendant 1 an.
Souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant 10 ans.
Certains établissements incluent dans leurs prêts une garantie revente.