Fixé par la banque de France, le taux de l’usure est le taux effectif global (TEG) maximal auquel un emprunt peut être accordé. En France, toute banque ou tout organisme de crédit dépassant cette limite s’expose à des poursuites judiciaires.Le TAEG a substitué le TEG
Lorsqu’un organisme de crédit accorde un prêt à un emprunteur, il doit déterminer au préalable un taux d’intérêt rémunérateur. Celui-ci est fixé d’un commun accord avec l’emprunteur au terme d’une négociation. Cependant, le prêteur doit se conformer à des exigences légales. Il ne peut accorder un crédit sans tenir compte d’un barème qui limite le taux rémunérateur.
En effet, il existe un plafond que les taux de crédit ne doivent pas dépasser pour être aux normes. C’est ce qu’on appelle le taux de l’usure, soit le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un emprunt peut être accordé. Le TAEG comprend plusieurs indicateurs :
- le taux d’intérêt nominal
- les divers frais appliqués par le prêteur (frais de dossier par exemple)
- la prime d’assurance en cas de souscription à une assurance emprunteur
Le taux d’usure est déterminé par la Banque de France qui intervient lors de chaque fin de trimestre pour mettre à jour le barème.
Des taux selon le type d’emprunt et les modalités
Différents taux d’usure sont formulés en fonction de la typologie du prêt (crédit immobilier ou crédit personnel) mais également en fonction des conditions comme par exemple la durée de remboursement et le montant emprunté.
Maintenant, le taux d’usure ne signifie pas nécessairement qu’un emprunteur sera redevable du taux maximal d’emprunt. Bien au contraire, un particulier cherchant à financer un projet est en mesure de négocier pour obtenir un taux d’intérêt compétitif.
Une obligation de conformité sous peine de sanctions
Les établissements bancaires ainsi que tout autre organisme de crédit doivent respecter scrupuleusement les taux d’usure lorsqu’ils formulent des offres de crédit. Si un prêt est accordé sans tenir compte du barème de la Banque de France, avec un taux supérieur aux directives, alors le professionnel s’expose à des poursuites judiciaires ainsi que de très fortes amendes.
