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Le surendettement est une situation dans laquelle un emprunteur physique ne peut plus rembourser ses encours non professionnels. Il est caractérisé par l’impossibilité manifeste pour l’emprunteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de prêts non professionnels.

Société non commerciale destinée à être propriétaire d'un bien immobilier.

Société qui a pour objet l'acquisition et la gestion pour le compte d'associés, d'un patrimoine immobilier locatif à usage industriel, commercial ou privé.

Garantie que prend le créancier afin de se prémunir contre une éventuelle défaillance du débiteur.

Surface habitable de l'appartement, à laquelle on ajoute ou on retranche une certaine superficie suivant que le logement répond ou ne répond pas aux normes de confort.

Somme des surfaces des planchers de chaque niveau après déduction des combles et des sous-sols non aménageables.

Surface d'un appartement strictement réservée à l'habitation.

Ensemble des surfaces des planchers de chaque niveau d'une construction.

Surface résultant du mesurage extérieur d'une construction.

Pour les représenter, l'ensemble des copropriétaires élit un syndic lors d'une assemblée générale.