Découvrez la définition commençant par la lettre "R" du lexique de CID.
Dans la plupart des cas, un crédit (immobilier, consommation) est remboursable avec des mensualités constantes ou variable. En cas de difficulté, l’emprunteur peut recourir à un report de mensualité.
Le rachat de soulte est une opération de banque qui consiste à racheter la part des autres. Il peut intervenir à la suite d’une succession, d’une séparation ou d’un divorce.
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur.
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires.
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital restant dû de son financement à l'habitat avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt.
Sous certaines conditions, la compagnie d'assurance accepte simplement un report de la mensualité en fin de contrat sans supplément d'intérêt.
Somme d'argent demandée lors de son départ par l'occupant locataire à son successeur.
Faculté d'interrompre les effets d'un contrat de bail.
La résolution d'une vente, c'est son annulation, ainsi que celle de tous les actes juridiques qui ont pu lui être postérieurs (hypothèque, etc.).
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%.
Revenu émanant de la propriété foncière.
Il est égal au revenu brut foncier diminué des charges fiscalement admises.