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Dans la plupart des cas, la réussite d’un projet immobilier requiert de passer par plusieurs étapes, notamment l’élaboration d’un plan de financement.

Par définition, la plus-value est la différence positive entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat.

Un prêteur est dit privilégié s’il possède une garantie (hypothèque, caution, gage…) sur sa créance (le financement qu’il accorde), c’est-à-dire qu’ il est le premier à être remboursé en cas de litige ou d’insolvabilité de l’emprunteur.

Un crédit à taux maîtrisable est un prêt immobilier à taux variable destiné à l’acquisition de sa résidence principale. Soit, il peut comprendre un taux capé ou un taux plafonné.

La loi prévoit des pénalités de remboursement anticipé et fixe un montant maximum.

Elle commence le jour du paiement du premier appel de fonds et se termine le jour où la totalité du crédit est débloquée.

Période durant laquelle, alors que la totalité du crédit a été débloquée, l'emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté.

Période séparant la date d'acceptation de l'offre de celle de la première utilisation du crédit.

Période intervenant selon le cas immédiatement après : soit le déblocage intégral du prêt soit à la fin de la période de différé.

Plan présentant l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Plan donnant la situation géographique du terrain concerné dans le périmètre de la commune dont il dépend.

Plan dressé par un urbaniste et fixant le programme de l'aménagement d'une ville ou d'une agglomération : tracé des voies de circulation, emplacement des espaces libres et boisés, des installations publiques...

Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et les montants restant dûs.

Consultable en mairie, il permet de connaître l'évolution prévue de l'environnement : zones protégées, implantations de routes, d'autoroutes, logements frappés d'alignement, etc.

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et des intérêts) sont déterminés à l'avance, suivant le cas, de façon fixe ou en fonction des clauses de révision clairement définies.

Prêt à taux révisable dont la hausse, parfois la baisse, sont bridées par contrat.

Prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l'avance et dont le remboursement en capital s'effectue en une seule fois à l'échéance convenue.

Aide de l'Etat permettant à des ménages aux revenus modestes l'accession à la propriété d'une habitation principale.

Crédit sans intérêt proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.

Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l'Etat ou la Caisse Nationale d'Epargne). Le PC n'est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l'emprunteur.

Aide financière comparable au PC, destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini.

Prêt accordé sous conditions de ressources à toute personne réalisant un investissement immobilier locatif.

Aide accordée aux personnes physiques qui effectuent dans leur résidence principale des travaux d'amélioration, de sécurité, de salubrité et de confort ainsi que d'adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Le primo accédant peut laisser croire au premier achat d’un bien immobilier, cependant la définition a un sens plus large.

Droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires.

Garantie portant uniquement sur un logement existant, prise au profit du prêteur.

Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier.

Personne physique ou morale qui prend l'initiative de réaliser des opérations immobilières et assume toutes les étapes et démarches d'un projet de construction.

Loi Scrivener : un emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées (Article L 312-5 du Code de Consommation).

Formalité administrative destinée à faire connaître à toutes personnes intéressées, la situation juridique d'un bien immobilier (nature des actes de transfert de propriété, servitudes affectant les immeubles, hypothèque dont il est grevé...).