Aujourd’hui, l’exercice du métier des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est encadré par plusieurs mesures tant sur le métier que sur l’aspect de la responsabilité.
Conformément à l’article R.519-4 du code monétaire, il est devenu obligatoire de suivre une formation pour exercer le métier d’IOBSP et pouvoir s’enregistrer auprès du registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Cette formation est composée de trois niveaux dont : le niveau 1 (152 heures), le niveau 2 (80 heures) qui sont indispensables pour l’exercice de la profession d’IOBSP et le niveau 3 pour une activé d’intermédiaire en opérations de banque à titre accessoire.
La formation des IOBSP est composée de plusieurs modules. Voici la composition de ceux-ci.
Module tronc commun
Dans le cadre de la formation professionnelle des IOBSP, le module tronc commun permet de connaître l’environnement global sur le crédit, les notions sur les accès juridiques à la profession, la déontologie, les notions générales sur les assurances des emprunteurs, les règles de bonne conduite, les contrôles et sanctions, les droits de la famille. La durée de ce module est de 62 heures.
Module 1 : le crédit à la consommation et crédit de trésorerie
Ce module d’une durée minimale de 14 heures est consacré principalement sur le crédit à la consommation et le crédit de trésorerie.
Il permet de connaître les différents paramètres du crédit à la consommation à savoir son environnement, les diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur, la préparation d’un dossier de prêt à la consommation, les différents types de prêts à la consommation et d’analyser plusieurs projets de crédit à la consommation.
Module 2 : le regroupement de crédits
Consacré uniquement sur le regroupement de crédit, ce module de 14 heures minimum permet de connaître les principaux facteurs du regroupement de crédit, de se familiariser avec le marché du rachat de crédit, de maîtriser parfaitement les différentes lois encadrant cette opération bancaire (Loi Scrivener, Loi murcef, Loi Lagarde, Loi Hamon), de connaître les exigences à accomplir pour mieux informer les candidats au regroupement de crédit.
Module 3 : les services de paiement
D’une durée minimale de 14 heures, ce module traite l’environnement des services de paiement, les différents services de paiement, le droit des consommateurs en matière de services de paiement, la préparation d’un projet de service de paiement et enfin, une étude détaillée de plusieurs dossiers.
Module 4 : le crédit immobilier
Avec une durée minimale de 24 heures, ce module est considéré comme le plus important, son contenu est composé de plusieurs paramètres tels que :
- L’environnement du crédit immobilier
- Les différents intervenants et le marché
- Les diligences à satisfaire ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
- La composition et la constitution d’un projet de crédit immobilier
- Plusieurs exemples détaillés de plusieurs dossiers de crédit immobilier.
