Le nombre des opérations de crédit (immobilier, consommation) via un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) augmente chaque année. En 2013, les financements à crédits procédés par l’intermédiation d’un établissement spécialisé en prêt ont représenté plus du quart de la distribution totale du crédit (immobilier et consommation).
Intermédiation bancaire et formation
Selon le législateur, « l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un métier qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. »
Par conséquent, est considéré intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne ou tout établissement exerçant à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opération de banque et services de paiement sans se porter ducroire
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont de plus en plus populaires et séduisent de nombreux Français à la recherche de la meilleure offre de financement.
Les IOBSP
Il existe principalement quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.
- Le courtier en opérations de banque et en services de paiement
- Le mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement
- Le mandataire en opérations de banque et en services de paiement
- Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Pour protéger les consommateurs emprunteurs et mieux professionnaliser les acteurs de ce métier, les différentes autorités successives ont mis en place des réglementations visant à mieux encadrer l’intermédiation en crédit.
La réglementation des IOBSP
Les principales réglementations nécessaires pour exercer ce métier sont entre autres :
- L’obligation d’inscription à l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)
- L’obligation en matière d’assurance et de garanties financières
- Satisfaire les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Cependant, d’autres critères sont indispensables pour satisfaire les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’IOBSP.
D’abord, les conditions d’honorabilité qui permettent grâce à l’article R.519-6 du code monétaire et financier d’exclure du métier d’IOBSP toute personne faisant l’objet des condamnations mentionnées dans l’article L.500-1 ou d’interdictions mentionnées dans l’article L.612-41.
Ensuite, les conditions de compétences professionnelles caractérisées par l’expérience professionnelle ou le diplôme et la formation.
Depuis le décret du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, une attestation d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation d’une opération de banque ou de services de paiement suivie auprès d’un organisme de formation agrée, est nécessaire pour satisfaire les critères d’accès et d’exercice de l’activité d’IOBSP. Voici ce qu’il faut savoir de cette formation indispensable.
