Comme l’assurance auto ou l’assurance habitation, l’assurance de prêt immobilier comporte aussi en son sein des exclusions de garanties auxquelles il convient d’être très attentif pour éviter de mauvaises surprises.Assurance de prêt immobilier : qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Pour rappel, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur (groupé ou délégué) est devenue essentielle pour obtenir un crédit immobilier. Ce contrat permet de couvrir le montant prêté par un établissement bancaire en cas de défaillance de l’emprunteur.
A savoir que dans un contrat d’assurance emprunteur, la couverture des risques (décès, invalidité, incapacité…) n’est jamais totale, tout comme les montants garantis par la compagnie d’assurance ne sont débloqués qu’à certaines conditions.
En d’autres termes, un contrat d’assurance emprunteur quel qu’il soit, couvre un certain nombre de risques et en exclut d’autres, sous certaines conditions. Toutefois, rien n’est laissé au hasard ou au doute par les assureurs.
Pour déterminer ces conditions, les assureurs ou les banque-assurances s’appuient sur un calcul des risques. De ce fait, certaines situations et certains risques ne seront jamais couverts. C’est ce qu’on appelle des exclusions de garanties d’assurance emprunteur.
Cependant, il existe principalement deux types d’exclusions. D’abord, les exclusions de garanties générales qui sont issues du Code des Assurances et qui sont appliquées dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier pour lesquelles l’emprunteur ne sera jamais couvert.
Ensuite, les exclusions de garanties particulières qui en sont fonctions de chaque assuré (santé, profession, âge…) et propres à chaque compagnie d’assurance ou à chaque banque-assurance. Ces exclusions peuvent également concerner des risques que l’assureur identifie avec l’assuré, pour lesquels le contrat ne couvre pas.
Quelles sont les exclusions générales issues du Code des Assurances ?
Dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, il y a des exclusions de garanties générales issues du Code des Assurances. Parmi ces exclusions qui ne sont jamais considérées par une compagnie d’assurance ou une banque-assurance, on trouve :
- Les faits volontaires de l’assuré ou du bénéficiaire: ces exclusions concernent les fraudes, les crimes, les délits..., elles peuvent aussi concerner la consommation de stupéfiants (drogue) et mêmes des médicaments non prescrits par un professionnel de santé.
- Les faits de guerre: comme son nom l’indique, ces exclusions concernent les conséquences des faits de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, d’explosions nucléaires, de sabotages…
- Le suicide de l’assuré pendant la première année du contrat: à savoir que le Code des Assurances prévoit la nullité de la garantie décès si l’emprunteur-assuré se suicide au cours des 12 premiers mois du contrat d’assurance-emprunteur, même si la législation précise que le suicide peut être couvert dès la souscription du contrat pour une couverture liée à l’achat d’une résidence principale.
Assurance prêt immobilier : peut-on négocier des exclusions ?
La liste des exclusions (générales ou particulières) d’un contrat d’assurance emprunteur peut différer selon chaque assureur, mais aussi en fonction de chaque contrat de couverture. A savoir que certaines exclusions, même générales, peuvent concerner tout ou une partie des garanties.
Autrement dit, certaines exclusions peuvent être spécifiques à la garantie décès, tandis que d’autres peuvent concerner uniquement la garantie incapacité et/ou la garantie invalidité.
Par ailleurs, si les exclusions générales sont souvent régies par le législateur, il est important de savoir que la plupart des exclusions particulières peuvent faire l’objet d’une négociation entre assuré et assureur.
A savoir que certaines exclusions peuvent aussi être rachetées, moyennant une surprime des cotisations de la part de l’emprunteur. Ainsi, lorsqu’une exclusion particulière est fixée dans le contrat, l’assuré a toujours la possibilité d’inclure le risque en question dans le contrat. Si l’assureur accepte, une clause incluant la nouvelle prise en charge est ajoutée au contrat initial.
