Lors d’une vente immobilière, les emprunteurs peuvent-ils conserver leur crédit et donc garder les fonds issus de la vente ou bien sont-ils dans l’obligation de rembourser leur crédit ?Rembourser un crédit est-il obligatoire en cas de vente ?
Suivant les aléas de la vie personnelle et les évolutions professionnelles, il n’est plus rare de voir les ménages déménager et quitter un logement dont ils sont propriétaires. Que ce soit pour disposer de plus de place en vue d’agrandir une famille ou, au contraire, de chercher un nid douillet pour préparer une retraite, il existe une multitude de raison pour changer d’habitation.
Dans la majeure partie des cas, le bien mis en vente a été financé à l’aide d’un crédit immobilier. Si la vente du logement a lieu avant le terme du prêt, les emprunteurs se posent souvent la question du devenir de leur premier crédit immobilier. En effet, beaucoup se demandent si l’argent de la vente doit nécessairement servir à rembourser l’intégralité du capital restant dû ou s’il est possible de conserver les fonds tout en continuant de verser les mensualités. Cette seconde interrogation peut se traduire par une autre formulation : peut-on conserver le taux d’intérêt d’un crédit immobilier après une vente ?
Contractuellement et comme son nom l’indique, le prêt immobilier porte sur un bien de cette nature. Il est donc affecté au financement d’une habitation.
Conserver un taux intéressant avec le transfert de prêt
Que se passe-t-il donc en cas de revente ? Pour conserver le prêt sans intention de racheter un bien dans l’immédiat, les emprunteurs doivent décortiquer le contrat ou se renseigner auprès de leur banquier. Ce dernier peut accepter à condition que le bien à vendre ne fasse pas l’objet d’une sûreté réelle : c’est-à-dire portant sur la chose, en l’occurrence le bien. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de denier. Ces sûretés sur le bien immobilier servent à garantir l’opération bancaire. Si le bien est vendu, l’opération n’est donc plus couverte. Pour conserver le crédit, il faudra alors transférer l’hypothèque vers le nouveau bien acheté. Lever l’hypothèque et la transférer vers un autre bien engendre des frais et nécessite d’avoir racheté un autre bien.
Si le prêt à conserver fait l’objet d’une garantie par caution, celle-ci pourra être plus facilement transférable sur un autre bien. Ces deux hypothèses concernent donc les emprunteurs qui vendent dans l’optique d’acheter. Selon les clauses du contrat de prêt immobilier, sa transférabilité peut être prévue. Le transfert de prêt autorise un emprunteur à conserver son crédit dans le but de financer une nouvelle acquisition immobilière.
En règle générale, les emprunteurs cherchent à garder un taux fixe avantageux, surtout si entre temps les taux d’intérêts ont grimpé. En conclusion, le moyen le plus simple pour savoir s’il est possible de conserver son crédit est d’analyser son contrat ou de prendre contact avec son conseiller bancaire.
