Que ce soit pour garantir le paiement d'un loyer (caution credit logement) ou bien le remboursement d'un prêt (caution bancaire), celui qui se porte caution doit être solvable, ce qui signifie qu'il doit pouvoir assumer la dette de l'emprunteur qui ne peut plus rembourser.
Dans les faits, le créancier va, avant d'accepter ou non une caution, que ce soit par exemple une caution bancaire ou bien encore une caution credit logement, s'informer sur le niveau de revenus et le patrimoine de celui qui se porte caution. De plus, ce dernier doit juridiquement être capable.
Caution bancaire : les détails
Pour que la caution (caution bancaire, caution credit logement, caution hypothecaire) ait une valeur juridique, celle-ci doit faire l'objet d'un acte écrit, que l'on appelle acte de cautionnement. Cet acte doit stipuler les sommes couvertes par la caution en lettres et en chiffres.
Il existe deux types de caution :
Caution simple
Si aucune mention n'est apposée à l'acte de cautionnement, alors il s'agit d'une caution simple.
Caution solidaire
La personne qui se porte caution peut demander qu'il ne soit poursuivi qu'en second lieu après l'emprunteur en cas de non paiement de la dette au créancier. Si une mention "caution solidaire" est apposée à l'acte, alors il s'agit d'une caution solidaire. Le créancier peut, de sa propre initiative, se retourner contre le débiteur, contre celui ou ceux qui se portent caution solidaire ou contre les deux en même temps.
Acte de cautionnement
L'acte de cautionnement est pris au choix pour une durée déterminée ou indéterminée. Si une durée est fixée, alors dès la fin de l'acte de cautionnement, le créancier ne peut plus se retourner contre la caution. Si l'acte de cautionnement a une durée illimitée, le créancier a la possibilité de se retourner contre la caution, jusqu'à ce que les dettes soient réglées.
Si celui qui se porte caution est marié, il faut obtenir l'autorisation du conjoint pour apporter en garantie le patrimoine du couple (biens propres et biens communs). En cas de non consentement du partenaire, la caution ne porte que sur les biens propres et les revenus du signataire de l'acte de cautionnement.
En cas de caution à durée illimitée, la caution conserve la possibilité de mettre fin à l'acte, à condition d'en informer le créancier.
Dans le cas spécifique de l'achat d'un bien immobilier, une caution hypothecaire peut être signée. Cette caution hypothecaire correspond dans les faits à une caution credit logement.
Enfin, celui qui se porte caution n'est pas toujours un proche du débiteur, il peut en effet s'agir, dans le cadre d'un prêt, d'un organisme financier. Notez toutefois que ce service de caution bancaire est payant.
