La souscription d’une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d’une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ? Quels professionnels sont concernés ? Voici les éléments de réponse.Assurance prêt professionnel : qu’est-ce que c’est ?
Si tout professionnel peut prétendre à un crédit pour développer son activité professionnelle, reprendre une entreprise, acheter ou rénover des locaux, acheter des biens d’équipement ou encore pour un nouvel investissement…, il faut savoir que l’obtention de ce financement auprès d’une banque est souvent conditionnée par la souscription d’un contrat d’assurance de prêt professionnel.
Il s’agit d’un contrat qui assure le remboursement du crédit professionnel en cas d’événements qui pourraient impacter le remboursement des mensualités. De ce fait, il assure également la banque d’être remboursé intégralement, même en cas de faillite ou dépôt de bilan.
Le choix de cette couverture n’est pas une décision à prendre à la légère puisque son tarif peut avoir une grande incidence sur le remboursement et sur la performance du prêt professionnel, surtout s’il s’agit d’une reprise ou d’une acquisition d’un fonds de commerce.
En général, l’assurance de crédit professionnel s’étale sur des durées comprises entre 2 et 8 ans en fonction du financement à assurer. Elle peut être remboursée mensuellement ou trimestriellement.
La délégation d’assurance pour prêt professionnel
Tout comme pour les particuliers, il est possible de souscrire son contrat d’assurance de prêt professionnel dans un établissement autre que celui qui a accordé le prêt professionnel. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance pour prêt professionnel.
Cependant, quel que soit le domaine d’activité de l’emprunteur (artisan, commerçant, professionnel libéral…) et le motif du financement (acquisition de locaux, création d’entreprise, reprise…), il est possible de souscrire un contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie. Le principe et le fonctionnement de cette délégation d’assurance sont les mêmes que pour les particuliers, il faudra juste fournir à son prêteur une offre d’assurance de prêt présentant au moins les mêmes garanties que l’offre de la banque.
Ce changement et cette substitution par un nouveau contrat peuvent intervenir dans les 12 premiers mois suivants la souscription du prêt professionnel. Toutefois, avec la nouvelle législation, l’emprunteur peut procéder à la rupture et au changement de son contrat initial deux mois avant la prochaine date d’anniversaire de son emprunt professionnel.
Quelles sont les principales garanties ? Qui sont concernés ?
L’assurance de prêt professionnel concerne tout professionnel souhaitant souscrire un prêt dans le cadre de son activité professionnelle, quel que soit son statut (auto entrepreneur, entrepreneur, investisseurs ou encore indépendants tels que les médecins, les avocats, les notaires…). En d’autres termes, cette couverture peut être souscrite par n’importe quel professionnel sollicitant un financement dans le cadre de son métier.
Ce type de contrat d’assurance peut être souscrit pour tous les types de financements professionnels (crédit immobilier professionnel, crédit voiture professionnel). Ses garanties sont diverses et variées et leur mise en œuvre peut dépendre du statut du souscripteur.
Dans tous les cas, elle comprend de base une garantie décès et une garantie invalidité. La première permet aux successeurs de ne pas supporter le remboursement du prêt professionnel en cas de décès du souscripteur, tandis que la seconde assure le remboursement du prêt en cas d’invalidité du chef d’entreprise ou de l’emprunteur.
Par ailleurs, chaque professionnel peut personnaliser ses garanties en fonction de ses besoins, de son domaine d’activité ou encore en fonction du montant emprunté. A savoir aussi que les garanties couvertes par cette assurance sont aussi adaptées en fonction de chaque profession.
