L’assurance de crédit est une garantie facultative recommandée par les établissements de crédits pour protéger l’emprunteur en cas d’incapacité (ITT), d’invalidité (IPT) ou de décès. Cette couverture s’applique pendant la période de remboursement de l’emprunt et se termine lorsque la dette est soldée. Le montant de l’assurance de prêt dépend de la nature des garanties sollicitées et de la part du crédit à garantir, c’est-à-dire que le prêt peut par exemple être couvert à 100% par l’emprunteur principal, ou partager le montant sur deux têtes (50% emprunteur et 50% co-emprunteur), sous condition de couvrir au minimum 100% du crédit.
Voici les différentes garanties proposées pour assurer un emprunt :
L’assurance peut peser sur le remboursement total d’un emprunt et donc sur la mensualité finale.
Il est facile d’évaluer le coût total d’une assurance grâce au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux exprime le coût total d’une assurance emprunteur à l’année, ce qui est permet de mieux comparer les offres et de choisir la couverture la plus avantageuse, en termes de garanties mais aussi en termes de coût.
L'offre de contrat d'assurance doit systématiquement mentionner le TAEA, cela permet à l'emprunteur de pouvoir comparer facilement plusieurs propositions.
Les établissements de crédits ont tendance à proposer leurs propres assurances (groupe) afin de couvrir le remboursement du prêt immobilier ou du crédit à la consommation. Ces assurances ne sont pas toujours les meilleures offres du marché, il est donc possible de changer de couverture avant ou après la signature de l’offre de contrat de crédit.
Un emprunteur qui sollicite un crédit immobilier, un crédit consommation ou même un rachat de ses crédits a la possibilité d’opter pour l’assurance d’un autre établissement (via une compagnie directement ou éventuellement un courtier en assurances), c’est que l’on appelle la délégation d’assurance. Le choix de l'intermédiaire en assurances permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus avantageuse en matière de coût mais sous condition de présenter des garanties au minimum équivalentes. La demande doit être établie idéalement lors de la demande de financement, ce qui permet de gagner du temps dans les démarches.
Dès lors que le contrat de crédit est signé par l’emprunteur, ce dernier dispose d’un délai de 12 mois pour changer l’assurance de son emprunt, il peut donc résilier à tout moment son contrat d’assurance (loi Hamon) et solliciter un autre établissement pour assurer son crédit sur la durée restante de remboursement. Les garanties doivent également être au minimum équivalentes à celles du contrat en cours. En février 2017, les parlementaires ont définitivement adopté la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur. Cette nouvelle loi permet de changer son assurance à chaque date d'anniversaire du contrat.
Assurer son crédit à la consommation n’est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l’assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l’emprunteur et sa famille s’il n’est pas en mesure de rembourser son financement.
De la loi MURCEF à la récente loi du 8 février 2022 relative au code de la consommation en passant par la loi Châtel, la loi Lagarde et la loi Hamon, le cadre législatif de l’assurance de prêt immobilier a fortement évolué ces dernières années.
L’assurance de prêt immobilier est calculée en fonction du montant du prêt immobilier et de la situation personnelle de l’emprunteur, deux méthodes sont envisageables, le calcul sur le capital emprunté et le calcul sur le capital restant dû.
La souscription d’une assurance emprunteur est devenue essentielle pour obtenir un crédit professionnel auprès d’une banque. Cependant, comment fonctionne cette assurance ? Quelles sont ses garanties ?
Changer d’assurance emprunteur est une solution envisageable pour réaliser des économies. La délégation d’assurance est cependant soumise à des règles contraignantes. Explications.
Comme l’assurance auto ou l’assurance habitation, l’assurance de prêt immobilier comporte aussi en son sein des exclusions de garanties auxquelles il convient d’être très attentif pour éviter de mauvaises surprises.
Enseignant, infirmier, policier… Les profils de fonctionnaires sont divers. Pour chacun d’entre eux, il existe des assurances de prêt immobilier spécifiques aux fonctionnaires.
Les assureurs d’emprunt à l’habitat proposent aux emprunteurs de prendre en charge leurs mensualités durant d’éventuelles périodes de chômage. Explications.
Signée entre les pouvoirs publics, les associations et les professionnelles de l’assurance, la convention AREAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.
Pour garantir un crédit auto, l’emprunteur peut envisager de souscrire une assurance de crédit auto. En cas de décès ou d’invalidité, l’assureur prendra en charge le remboursement de l’emprunt.
Un emprunteur peut demander un remboursement partiel (participation aux bénéfices) de son assurance de prêt immobilier au terme du contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement d’une assurance emprunteur.
Un crédit immobilier implique de garantir à la fois le bien immobilier mais aussi l'emprunteur. Découvrez les différentes caution du prêt ainsi que les garanties de l'emprunteur.
Lors de la souscription d’un crédit à l’habitat, les établissements bancaires demandent systématiquement de contracter certaines assurances qui nécessitent de remplir un questionnaire de santé. Les réponses étant directement liées au coût du prêt immobilier, celui-ci doit être rempli en toute bonne foi.
Depuis le 22 février 2017, les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résiliés tous les ans et ce durant toute la durée du crédit. Pour l’instant, seuls les nouveaux contrats sont concernés. En 2022, cette mesure s’étendra aux contrats déjà en cours.
L’arrêt de l’activité professionnelle des seniors est synonyme de recommencement, de nouveaux projets et souvent, il est question d’un projet immobilier. Pour le concrétiser, les seniors souscrivent un crédit à l’habitat et une assurance.
Depuis la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers (crédit, rachat de prêt) ont la possibilité d’assurer leur financement ailleurs que chez le prêteur accordant le prêt. Voici ce qu’il faut faire si la banque refuse la délégation d’assurance.
Le courtier en assurance de prêt est un intermédiaire bancaire spécialisé dans les offres de garanties emprunteurs, il travaille par le biais de mandat pour démarcher les meilleures couvertures au nom de son client (mandat).
Dans le cadre d’un crédit ou d’un rachat de crédit immobilier, il est important que la quotité soit correctement estimée pour définir le type de contrat d’assurance adapté, mais aussi pour déterminer le montant du financement.
Chaque année, le refus d’assurance emprunteur est le principal motif de refus de crédit immobilier pour plusieurs centaines de milliers de candidats à l’accession. Cependant, quels sont les principaux motifs de refus ? Quelles sont les alternatives en cas de refus ? Voici quelques éléments de réponse.
La nouvelle loi relative à la consommation baptisée la loi Hamon va intégrer dans le droit Français plusieurs dispositifs visant à mieux protéger et informer les consommateurs. Voici quelques paramètres de ces dispositifs sur le litige, la lutte contre le surendettement, la banque et l’assurance.
L’assurance emprunteur permet de couvrir le titulaire d’un crédit en cas d’incapacité temporaire, permanente ou de décès. Il est possible de souscrire, par le biais de quelques astuces, une couverture moins chère mais avec des garanties suffisantes.
