Le taux d’usure est une limite maximale au-delà de laquelle les prêts sont abusifs. Mais avec les taux bas, les taux d’usure actuels sont eux aussi en baisse. Les professionnels s’inquiètent.Le taux d’usure, une norme qui protège les emprunteurs
Le taux d’usure est un taux fixé par la Banque de France afin de protéger les consommateurs. En l’espèce, il s’agit d’un taux que les prêteurs ne peuvent dépasser dans leurs offres de crédit. Si la limite est dépassée, les professionnels du crédit s’exposent alors à des poursuites judiciaires.
Le plafond est fixé chaque trimestre. Pour cela, la Banque de France collecte des informations auprès d’un échantillon représentatif des établissements de crédits. En calculant la moyenne des taux effectifs globaux (TEG) des prêts délivrés au cours du trimestre précédent. Après pondération, cette moyenne est augmentée d’un tiers. Il existe plusieurs taux d’usure pour les crédits immobiliers, à la consommation ou aux entreprises. Selon les durées d’emprunt, le plafond variera également.
Les prêteurs réclament un niveau plancher pour le taux d’usure
Mais avec l’exceptionnelle baisse des taux de 2022 et le maintien des taux actuels à niveau bas, les taux d’usure ont eux aussi connu un retrait. Avec des taux d’usure bas, les représentants des établissements de crédit tirent la sonnette d’alarme. Selon eux, un faible taux d’usure limite les prêts aux profils bancaires les plus précaires. La distribution des emprunts serait ainsi réservée aux emprunteurs sûrs.
Pour étayer leur propos, les professionnels estiment qu’il est compliqué d’établir une offre intégrant le taux nominal et les frais annexes (garanties, assurance, courtier) sans que le TAEG dépasse le taux d’usure. Les professionnels des financements immobiliers ou à la consommation enfoncent le clou en indiquant que cette conjoncture favorise l’adage « On ne prête qu’aux riche ».
Pour éviter cet écueil, les spécialistes du crédit demandent à ce que le calcul du taux d’usure soit révisé voire créer un niveau plancher. Avec une telle révision, l’esprit du taux d’usure changerait donc de manière radicale.