En acceptant une offre de rachat de crédit immobilier avec ou sans financement supplémentaire, l’emprunteur s’engage à rembourser son emprunt aux conditions du contrat de prêt. Voici ce qu’il faut savoir sur le remboursement d’un regroupement de crédits immobiliers.Remboursement d’un rachat de crédit immobilier : le montant des mensualités
Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier, une fois le capital restant dû du prêt en cours remboursé totalement et la mise en place du nouvel emprunt, l’emprunteur commence à rembourser chaque échéance (généralement chaque mois) une partie du capital emprunté.
Cette somme est dénommée la mensualité. Son montant est calculé en fonction de la capacité réelle de remboursement de l’emprunteur et de la durée du contrat. Il ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus nets (33 %). Le montant de la mensualité se compose de l’amortissement du capital emprunté et du montant des intérêts calculés sur le capital restant dû.
A cela, il faut ajouter une prime d’assurance, si le contrat d’assurance emprunteur est souscrit auprès de l’établissement prêteur. Par ailleurs, il faut savoir que durant les premières années du contrat de crédit, la proportion des intérêts calculés sur le capital restant dû est supérieure à celle du capital remboursé. En fin de prêt, les mensualités comportent très peu d’intérêts.
Rachat de crédit: les mensualités de remboursent varient en fonction du taux d’intérêt
A savoir que dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier, les mensualités de remboursement sont prélevées chaque échéance sur un compte bancaire (dédié ou pas) chez l’établissement prêteur. Ce compte doit toujours être suffisamment approvisionné pour ne pas avoir d’incident de paiement.
Certains contrats de prêt peuvent comporter des options telles que l’échéance modulable ou encore le report de mensualité. Ces options permettent entre autres d’adapter le montant des échéances aux variations de revenus ou des contextes, à la hausse comme à la baisse.
Toutefois, le montant des mensualités varie en fonction du taux d’intérêt. Dans le cas d’un taux fixe, le montant des mensualités est déterminé à l’avance suivant le tableau d’amortissement ou le plan de remboursement. Il est généralement le même pendant toute la durée de l’emprunt.
Dans le cas d’un taux variable, le montant des mensualités varie en fonction de l’évolution de l’indice de référence des prêts à l’habitat (l’indice de référence le plus souvent utilisé est l’EURIBOR). En fait, l’offre de prêt doit mentionner l’impact d’une variation de l’indice de référence sur les mensualités, la durée et le coût total du projet.
Le rachat de crédit immobilier peut-il être remboursé par anticipation ?
Un emprunteur ayant obtenu un rachat de crédit immobilier peut à tout moment décider de solder son prêt immobilier par anticipation totalement ou partiellement. Cette possibilité est souvent envisagée à l’occasion d’une entrée d’argent importante après le déblocage total des fonds.
A savoir que l’offre de prêt d’un rachat de créance est identique à celle d’un crédit classique. Elles sont soumises à la même réglementation. De ce fait, un établissement bancaire exigera, dans la plupart des cas, de payer des pénalités de remboursement anticipé (IRA). Le montant de ces pénalités est légalement plafonné à 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
A noté également que la banque ne peut pas exiger le paiement d’une indemnité si le remboursement anticipé totale est motivé par des contextes exceptionnels tels que le chômage ou encore le décès.
Par ailleurs, dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel, les clauses de contrat de prêt peuvent imposer que le montant à rembourser par anticipation soit supérieur à 10 % du montant initial du prêt. Ce remboursement anticipé se traduira mécanique par une baisse du montant des mensualités restant dues ou encore par une réduction de la durée initiale du contrat de prêt.
