La loi Bourquin a introduit en mars dernier la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. A partir de 2018, cette disposition pourra s’appliquer à l’ensemble des crédits immobiliers.Renégocier son assurance emprunteur pour réduire son coût
Longtemps attendue voire espérée par des milliers de propriétaires, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est enfin en vigueur en France. Pour rappel, l’année dernière, cette disposition était inscrite dans le projet de loi Sapin II. Malgré l’adoption du texte par les parlementaires, le Conseil constitutionnel avait censuré la partie relative au changement d’assurance de prêt. Ce contretemps a pu être rattrapé à l’occasion des discussions d’une loi relative à la ratification de deux ordonnances portant sur la consommation. L’esprit de la résiliation annuelle a donc changé d’emballage mais a conservé son même but : donner la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance de crédit immobilier à chaque date d’anniversaire de leur contrat.
Intitulé amendement ou loi Bourquin, du nom du sénateur défendant cette disposition, la résiliation annuelle ne remplace pas la loi Hamon mais la complète. En effet, si la loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance durant les 12 premiers mois du crédit, l’amendement Bourquin étend cette période.
Changer d’assurance de prêt chaque année
Ainsi, en prévision de l’échéance de la date d’anniversaire du contrat, l’emprunteur est libre de trouver un nouveau contrat avec de meilleures garanties ou un coût plus attractif. Car changer d’assurance de prêt est synonyme d’économies pouvant courir jusqu’à plusieurs milliers d’euros. En effet, une baisse de 15 euros sur l’assurance pendant 15 ans (180 mois) représente une économie de 2700 euros soit plusieurs mensualités d’un crédit.
Pour l’instant la loi Bourquin s’applique uniquement aux nouveaux contrats signés après le 1er mars 2017. Les autres emprunteurs devront attendre le 1er janvier prochain pour en bénéficier. Le marché de l’assurance de prêt pourrait donc en être bouleversé. Mais il se pourrait bien que seuls les emprunteurs bien au fait de l’actualité législative fassent ce choix. En effet, depuis l’introduction de la délégation et du changement d’assurance, les banques continuent de dominer le marché en vendant leur assurance groupe dans 85 % des dossiers. Avec moins de 2 dossiers sur 10 qui profitent d’une alternative aux banques, tout reste encore à faire.