Après deux ans de blocage à cause des réticences Allemandes, la Commission Européenne a appelé à sortir de l’impasse en 2022 sur l’Union bancaire, présentant de nouvelles propositions plus consensuelles.Pourquoi une Union bancaire Européenne ?
Pour rappel, plusieurs établissements bancaires Européens ont été victimes de la crise de 2007-2008 aux USA, après avoir opté pour des produits complexes principalement liés à l’immobilier « crise des subprime ». De ce fait, lorsque que la croissance s’est ralentie, le secteur bancaire du vieux continent a accumulé de mauvaises nouvelles.
A savoir que de nombreux groupes bancaires se retrouvant en difficulté étaient aussi des institutions systémiques, dont la faillite ou la mise sous tutelle mettrait à mal l’ensemble du système bancaire des pays concernés et aussi de la zone Euro (licenciement du personnel, faillite).
Pour minimiser une récession et/ou éviter le blocage de l’économie, la quasi-totalité de ces banques ont été renflouées grâce à des fonds publics. Pour sa part, la commission Européenne a lancé le projet de l’Union bancaire Européenne afin d’éviter qu’une débâcle bancaire ne se transforme en crise économique.
Cependant, ce projet Européen de garantie des dépôts qui doit encore être approuvé par le Parlement Européen et les 28 pays membres de l’Union Européenne n’avance pas d’un iota. Certains pays de l’Union (dont l’Allemagne et les Pays-Bas) sont beaucoup plus réticents
L’Union bancaire Européenne sera-t-elle enfin relancée ?
Après deux années de blocage, la Commission Européenne s’est lancé le défi de terminer la construction de l’Union bancaire d’ici 2018. Pour cela, Bruxelles a choisi de réduire ses ambitions en présentant des nouvelles propositions allégées, notamment sur le système de garantie de dépôts (l’un des piliers du projet).
Le but de Bruxelles est de convaincre l’Allemagne qui s’oppose catégoriquement au partage des risques bancaires entre les 28 Etats membres de l’Union Européenne. En fait, les Allemands craignent de voir leurs banques payer pour les banques des pays dont l’économie est très fragile.
Pour amadouer encore d’autres pays réticents, la commission Européenne a aussi décidé d’abandonner l’idée d’une mutualisation complète des dépôts en 2024 comme c’était prévu dans le projet initial. Ainsi, avec ses nouvelles propositions, Bruxelles suggère désormais que le mécanisme de l’Union bancaire Européenne intervienne uniquement après que les fonds nationaux auront épuisés toutes leurs ressources.
Pour cela, Bruxelles prévoit une stratégie en deux phases. D’abord, un fonds Européen prêterait aux fonds nationaux des liquidités nécessaires s’il venait en manquer. Par la suite, le mécanisme de l’Union bancaire pourrait couvrir en partie les pertes des fonds nationaux.
Toutefois, même si certains observateurs estiment que cette stratégie sera plus difficile à négocier, force est de constater que Bruxelles est en train de réussir son pari en proposant des nouvelles pistes afin de relancer son projet de l’Union bancaire Européenne qui pourrait voir le jour dans les mois et années à venir.