Le gouvernement a présenté les premières esquisses de la refonte de l’éco-PTZ. Une démarche qui s’inscrit dans le projet de loi de finances 2019. Le projet, en attente d’un débat parlementaire, est susceptible de bénéficier de modifications mais les grandes lignes sont déjà perceptibles. Retour sur les changements apportés par la loi.Un crédit à taux zéro pour de la transition énergétique
L’éco-PTZ est un crédit dont les emprunteurs bénéficient de conditions de financement avantageuses. En effet, la contraction de ce prêt n’engendre aucun frais complémentaire et le taux d’intérêt est nul. Cela signifie qu’il n’y a pas d’intérêt à rembourser, mais uniquement le capital emprunté. Il est possible de contracter l’éco-PTZ auprès d’un professionnel du crédit conventionné par l’État.
La somme du prêt est affectée, c’est-à-dire qu’elle est destinée contractuellement à financer un besoin précis. Dans le cadre de l’éco-PTZ, l’investissement est obligatoirement affecté à des travaux de rénovation énergétique et d’isolation. L’entreprise en charge des travaux doit par ailleurs être titulaire du signe de qualité « Reconnu garant de l'environnement (RGE) ».
Des conditions d’attribution rigides pour l’obtention du prêt …
Pour bénéficier de ce crédit économiquement intéressant, l’emprunteur ne doit fournir aucune condition de ressources. Seulement, il doit investir dans un « bouquet de travaux » avec des rénovations biens précises qui amélioreront les performances énergétiques de son bien. Ces caractéristiques réunies vont permettre à l’établissement de crédit d’étudier la faisabilité du financement.
… prochainement assouplies
Maintenant, si le plafond de la somme empruntée et la durée de remboursement maximale de l’éco-PTZ demeurent identiques, soit 30 000 euros et 15 ans, certaines règles vont changer. C’est notamment le cas des conditions d’éligibilité. Dans l’immédiat, seuls les propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 1990 pouvaient contracter un éco-PTZ. Bientôt, le crédit sera accessible à tous les logements dont la construction remonte à 2 ans minimums. Les résidences secondaires pourront aussi être concernées par l’éco-PTZ, alors que seules les résidences principales sont actuellement éligibles.
La validation des projets de rénovation à l’unité
De plus, il ne sera plus nécessaire de souscrire à un « bouquet de travaux ». En effet, dans les prochains mois, le bouquet sera facultatif et les propriétaires pourront cibler une rénovation unique. Jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, les emprunteurs ont l’obligation d’effectuer aux minimums deux rénovations concernant les actions suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et des portes extérieures, investissement dans un appareil de chauffage pour la production d’eau chaude sanitaire qui utilise ou non une source d’énergies renouvelables.
L’assouplissement des conditions d’éligibilité va par conséquent rendre accessible l’éco-PTZ à un plus grand nombre de propriétaires. L’objectif est d’encourager les particuliers à la rénovation en faveur de la transition énergétique.
