La réforme du paiement de l’impôt sur les revenus modifie l’attribution des crédits d’impôts. Les ménages éligibles vont recevoir un premier acompte le 15 janvier 2019.Un paiement en deux temps
Les grands débuts du prélèvement à la source se sont pour l’instant déroulés sans accroc selon le gouvernement. Mais une zone d’ombre demeure et inquiète les foyers sur le mécanisme du crédit d’impôt. Mais depuis le mois de septembre, l’État tente de rassurer la population en affirmant que les bénéficiaires recevront bien leur remboursement. D’après le Ministère de l’Économie et des finances, 8,8 millions de foyers percevront un crédit d’impôt. Cependant, celui-ci prendra la forme de deux acomptes.
Le premier, pendant un temps envisagé à 30%, sera finalement fixé à 60% du montant total à empocher. Un geste en faveur du pouvoir d’achat, grande cause qui préoccupe actuellement les Français. Le versement doit par ailleurs intervenir dès demain, soit le 15 janvier 2019, à toute personne ayant déclarée des dépenses éligibles à un crédit d’impôt. En effet, des dépenses prévues permettent de bénéficier d’une compensation par l’État. Le second et dernier versement devrait arriver sur le compte des bénéficiaires au mois de juillet. Il complétera le reste dû par l’État, soit les 40% restants.
Les paiements des versements pourront prendre deux formes différentes. Les foyers ayant fourni leur relevé d’identité bancaire à l’administration fiscale recevront deux virements bancaires avec le libellé suivant : « CREDIMPOT ALASOURCE ». À l’inverse, ceux n’ayant pas fourni de références bancaires devraient réceptionner une lettre d’ici la fin du mois de janvier. Elle sera accompagnée d’un chèque à encaisser par l’attributaire. Il en sera de même en juillet pour le second versement.
Des conditions bien spécifiques pour encaisser les acomptes
Maintenant, ces acomptes prennent en charge uniquement certaines dépenses qui intègrent un crédit d’impôt. Bercy annonce que « les dons, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, les frais d’investissement locatif, les frais d’hébergement en Ehpad et les cotisations syndicales » sont les seules à intégrer les deux acomptes. Les crédits d’impôts liés aux restes des dépenses qui n’entrent pas dans les catégories citées seront quant à eux versés dans l’été. Bercy n’a cependant pas donné plus de précision quant à une date fixe.
Enfin, l’acompte est calculé sur la déclaration des revenus effectuée au printemps 2022 pour les dépenses de 2022 éligibles au crédit d’impôt. Or, si le foyer ne bénéficiait plus en 2022 de cet avantage financier dont il jouissait en 2017, il se verra dans l’obligation de restituer les sommes en septembre prochain. Attention donc à ne pas prendre pour acquis les acomptes versés. Au contraire, si en 2022 le foyer n’a bénéficié d’aucun crédit d’impôt, alors il ne pourra recevoir les acomptes.