Le Président de la République a des interrogations concernant le prélèvement à la source. La réforme sera-t-elle effective au 1er janvier prochain.Un mode de prélèvement qui change
Le prélèvement à la source sera-t-il prêt pour janvier 2022 comme cela est prévu dans les textes ? Au regard de l’actualité, un report de la réforme du prélèvement de l’impôt ne serait pas surprenant. Petit rappel pour celles et ceux qui auraient échappé à la campagne d’information lancée par le ministère de l’Economie et des Finances publiques, au 1er janvier prochain les Français vont connaître une véritable révolution. En effet, désormais le paiement de l’impôt sur le revenu se fera directement sur la fiche de paie. Ce mode de prélèvement à la source existe déjà dans d’autres pays de la communauté européenne.
En étant déduit directement sur la fiche de paie, le salaire net va diminuer. Cependant, grâce à la contemporanéité de l’impôt, l’IR (impôt sur le revenu) va suivre la situation actuelle du contribuable. Ainsi, le décalage d’un an sera abrogé. Car en moins de 12 mois, la situation d’un travailleur peut évoluer tant à la hausse qu’à la baisse. Par exemple, si entretemps, un salarié est sans activité ni revenus, il devait payer ses impôts sur l’année durant laquelle il était toujours en activité. Ce processus pouvait parfois conduire à des situations compliquées.
Le chef de l’Etat sème le doute
Les gouvernements successifs ont tous travaillé sur le projet du prélèvement à la source. Après un report de 2022 à 2019, la réforme semble mise en place. Pourtant, pour certaines catégories de déclarants, elle sera de nouveau décalée dans le temps. C’est notamment le cas pour les particuliers employeurs à domicile.
Sur le papier, les agents de Bercy sont prêts mais des doutes persistent toujours. Notamment après les dernières déclarations du Président de la République Emmanuel Macron. En déplacement officiel en Finlande, le chef de l’Etat indique avoir « des questions qui se posent encore » et attend « des réponses très précises ».
Cela signifie-t-il que le PAS risque d’être décalé de nouveau ? Politiquement, le gouvernement craint d’être associé à la baisse des revenus sur les fiches de salaire, même si le salaire réel, lui, ne sera pas touché. A moins d’un an des élections européennes, le suspense reste de mise.