Pour lutter contre le surendettement, la Cour des comptes souhaite créer un registre des emprunteurs détenant plusieurs crédits à la consommation.La lutte contre le surendettement, une question qui date
Pour financer des biens de consommation, les clients français ont la possibilité de souscrire un crédit personnel. Avec la somme d’argent débloquée, ils sont ainsi en mesure de financer l’achat de meubles ou de services. Le crédit à la consommation permet donc d’acquérir un nouveau véhicule, de préparer un événement ou de planifier un voyage ou des travaux.
Mais un risque existe pour les consommateurs : cumuler plusieurs crédits. Au quotidien, une accumulation de prêts entraîne une augmentation du taux d’endettement d’un ménage. En effet, avec plusieurs mensualités à rembourser, son budget peut vite être entamé. Il peut donc être délicat de régler chaque mensualité. Contractuellement, les emprunteurs s’engagent à rembourser les sommes empruntées ainsi que les intérêts mais en cas de défaut de paiement, leur situation peut vite devenir délicate.
Depuis plusieurs années, l’idée d’inscrire les emprunteurs dans un fichier a fait son cheminement. L’idée d’un registre des emprunteurs permettrait d’infléchir le nombre de dossiers de surendettement. En 2014, la loi Hamon avait tenté d’introduire la création de ce fichier. Cependant, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition en soulevant son atteinte à la vie privée des Français. A l’époque, 12 millions de personnes auraient été concernées par une inscription au registre.
Un fichier pour éviter l’accumulation des prêts à la consommation
La Cour des comptes a récemment livré les résultats de son enquête sur les politiques publiques d’inclusion bancaire. L’institution chargée de surveiller les comptes publics recommande de créer un fichier partagé. L’idée d’un registre fait donc son retour, il serait cette fois ci recentré sur la détention des crédits à la consommation multiples dont la gestion serait assurée par l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Une alternative pour éviter le « crédit de trop » est également proposée par la Cour des comptes : rendre obligatoire pour l’emprunteur la fourniture des 3 derniers relevés de comptes en banque. Le prêteur apprécierait ainsi de la capacité d’endettement du demandeur. Mais en pratique, une telle obligation serait compliquée à appliquer. Bien souvent, les crédits à la consommation sont contractés directement sur le lieu de vente. Hors tous les clients bancaires n’ont pas à disposition leurs relevés lorsqu’il s’agit de souscrire un crédit renouvelable en grande surface.
Enfin, afin d’éviter d’en arriver à une situation de surendettement, l’opération de regroupement de crédit donne la possibilité à un ménage emprunteur de réduire son taux d’endettement. A cette occasion, un nouveau projet peut également être inclus dans l’opération.