Avec la taxe d’habitation, la taxe foncière, les émoluments…, la France est sans doute le pays qui taxe le plus fort l’immobilier, parmi les principaux pays Européens. Un titre dont les Français pourraient bien se passer.Achat immobilier : impôts et taxes à tous les étages
De l’obtention du crédit à la recherche de bien, l’acquisition immobilière est souvent un parcours du combattant en France. Cependant, même après avoir trouvé et acheté le bien de leurs rêves, c’est un autre parcours semé d’embûches qui guette les nouveaux propriétaires, celui des impôts et des taxes.
En France, les nouveaux propriétaires commencent à payer une longue série de taxes dès l’achat du bien, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs mêmes si les droits à acquitter sont bien différents suivant le profil de l’acheteur ou la nature du bien.
Pour les logements neufs (maison ou appartement) sur plan ou datant de moins de 5 ans acheté auprès d’un professionnel (constructeur, bailleur, notaire…), l’acquisition est soumise à 20 % de TVA. Ainsi, c’est le prix toutes taxes comprises (TTC) qui est mentionné dans l’acte de vente. En plus de cette imposition, l’acquéreur doit aussi payer la taxe de la publicité foncière et la taxe d’aménagement s’il s’agit d’une construction de maison individuelle.
Pour les logements anciens, l’acquisition n’est, certes, pas soumise à la TVA, mais les nouveaux propriétaires doivent supporter les droits d’enregistrement qui comprend entre autre un droit départemental, des taxes au profit de la commune et une taxe additionnelle au profit de l’Etat.
Dans tous les cas, chaque nouveau propriétaire doit également s’acquitter des honoraires de notaires composés de diverses taxes. Ces honoraires se situent dans une fourchette comprise entre 6 et 10 % du prix de vente du bien.
Des taxes tout au long de la détention du bien
Même après avoir payé diverses taxes afin d’acquérir le bien de leurs rêves, les propriétaires Français doivent également s’acquitter de divers impôts tout au long de la détention du bien. Ainsi, tous les ans entre septembre et octobre, les propriétaires doivent payer la taxe foncière, récoltée au profit des collectivités locales.
Cette taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers des propriétaires, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien qu’ils donnent en location.
Tout au long de la détention d’un bien (résidence principale ou secondaire) occupé au premier janvier de chaque année, les propriétaires occupants ou leurs locataires doivent payer la taxe d’habitation. Toutefois, les occupants peuvent bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.
Il faudra également s’acquitter de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si l’ensemble du patrimoine des propriétaires y compris la valeur des biens immobiliers, est supérieur à 1,3 millions d’euros.
Enfin, les propriétaires peuvent aussi être amenés à payer la taxe sur les logements vacants, s’ils laissent vacant volontairement un bien locatif pendant 12 mois dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants.
La France, championne incontestée des impôts locaux et de la taxation de l’immobilier
S’il y a dans le vieux continent une grande diversité concernant la taxation locale sur les biens immobiliers, généralement il y a une seule imposition, payée par le propriétaire ou l’occupant du bien. Plusieurs études montrent que la France est la championne d’Europe pour la taxation sur les biens immobiliers.
Contrairement à l’Autriche où il n’y a pas de taxe d’habitation sur les résidences principales ou encore à l’Espagne où les taxes locales sont très faibles variant de 0,4 % à 1,1 %. Plusieurs taxes locales s’appliquent à l’immobilier dans l’Hexagone.
Il existe entre autres : la taxe d’habitation, la taxe d’habitation pour les logements vacants, la taxe foncière sur les biens bâtis, taxe foncière sur les propriétés non bâties. A cela peut s’ajouter également une surtaxe d’environ 3 euros par mètre carré au-delà de 200 mètres carrés de surface habitable dans certaines zones.
A savoir que les communes ont aussi la possibilité de créer des taxes supplémentaires telles que la taxe de balayage, la taxe de pavage ou encore la taxe de trottoir.