Les montants des droits de mutation pratiqués en office notarial lors d’une transaction immobilière freinent les Français dans leur quête d’un nouveau bien, qu’ils s’agissent d’évolutions personnelles ou professionnelles.Ces 8 % du prix de vente qui font toute la différence
S’établir pour une vie dans un bien immobilier semble être un temps de plus en plus révolu. De par les évolutions familiales telles qu’une naissance ou une séparation, les Français peuvent être amenés à changer de logement.
De plus, au gré des évolutions ou des opportunités professionnelles, les salariés peuvent être incités à changer de région. Si les Français demeurent attachés à leur bien immobilier ils n’hésitent pas à déménager si la situation personnelle ou professionnelle l’exige.
Cependant, en termes de mobilité résidentielle, les ménages ne sont pas prêts à toutes les concessions. Selon une récente étude menée par un institut de sondage, plus de 40 % des Français seraient freinés par le coût des frais de notaire lorsqu’il s’agit d’envisager l’acquisition d’un nouveau bien.
Les frais d’actes notariés représentent 8 % du prix total d’une opération immobilière. Dans la grande majeure partie des cas, les emprunts immobiliers ne couvrent pas la totalité de la transaction ; c’est-à-dire que le capital emprunté n’inclut pas les droits de mutation. Les emprunteurs devront donc apporter les fonds nécessaires pour couvrir les frais de notaire, soit plusieurs milliers d’euros selon le prix de vente du bien.
Les droits de mutation et les impôts locaux sont scrutés
Disposer de cet apport personnel n’est donc pas accessible à tous les ménages. Cela explique donc la frilosité à trouver un nouveau bien dans une autre localité ou une autre région. De plus, les investisseurs gardent à l’esprit que le financement de ces 8 % de la transaction immobilière ne seront amortis qu’après 6 ou 7 années. Durant ce laps de temps, changer de logement ne serait donc pas une option intéressante.
Dans le détail, les sondés estimant que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (la véritable appellation des frais de notaire) représentent « tout à fait » un frein sont 16 %. Pour 28 % d’entre eux, ils sont « plutôt » une raison qui pourrait ralentir leur projet.
Les frais de notaire ne sont pas l’unique frein à la mobilité résidentielle. Les taxes locales représentent aussi un obstacle. En effet, les propriétaires ou primo-accédants prennent également en compte le montant des différents impôts locaux.
Avant de se lancer dans un nouveau projet de vie, les épargnants veillent donc à consciencieusement mesurer son impact sur leurs finances personnelles.
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