Le Premier ministre propose d’augmenter le plafond des frais de notaires qui sont fixés par les départements. Une hausse des droits de mutation pourrait entamer le pouvoir d’achat immobilier.Les droits de mutations à titre onéreux
Toutes opérations d’acquisition d’un bien immobilier nécessite de passer devant un notaire. De par son statut, il donne une valeur authentique aux actes de propriétés. A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’officier ministériel va également percevoir les différentes taxes inhérentes à l’Etat en plus de ses émoluments. Lors du montage du dossier de financement, les emprunteurs vont indiquer un montant d’apport.
Plus cet apport sera conséquent, plus la banque sera encline à négocier le taux du crédit. Généralement l’apport sert à couvrir le montant des frais de notaires ainsi que les frais annexes. Le capital emprunté va lui servir à régler le prix de vente du bien. Pourtant actuellement, les taux bas permettent aux banques de prêter à 110 %, c’est-à-dire financer l’intégralité de l’opération. Les meilleurs profils emprunteurs peuvent notamment en profiter.
Un projet qui limiterait la mobilité résidentielle
En France, les frais de notaire sont perçus comme étant un handicap pour la mobilité. Les propriétaires qui aimeraient changer de région d’habitation mettent en avant ces émoluments comme frein à un éventuel déménagement. Ces frais auraient donc tendance à limiter la mobilité résidentielle. Le phénomène pourrait s’accentuer si l’on prend en compte les récentes déclarations du Premier ministre.
Actuellement, les frais de notaires ou plutôt les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), sont fixés par les départements. Les autorités départementales doivent cependant respecter un plafond de 4,5 %. Cependant, Edouard Philippe a proposé de rehausser ce plafond de 20 points de base en 2019. Les départements pourraient donc fixer les DMTO à 4,7 % et viseraient ainsi une rentrée de près de 500 millions d’euros. Pour l’instant, il s’agit d’une piste de réflexion, mais en cas de confirmation les acheteurs pourraient se montrer plus hésitant à investir dans la pierre.