Le projet d’augmenter la part des frais de notaire destinés aux départements d’ici 2022 ne verra pas le jour. Le Premier ministre est revenu dessus.Le plafond reste à 4,5 %
La nouvelle a provoqué un séisme au sein même du secteur de l’immobilier. Devant, les élus départementaux, le Premier ministre avait indiqué que les départements pourraient librement fixer le niveau des frais de notaire en respectant un nouveau plafond. Cette augmentation aurait dû rapporter quelques 500 millions d’euros pour les collectivités départementales. Mais les professionnels peuvent se rassurer puisque le Gouvernement indique revenir sur sa décision.
La décision est plus politique que pragmatique car les conseils départementaux n’ont pu suivre l’engagement de ne pas augmenter leurs dépenses. En contrepartie, Matignon est revenu sur l’augmentation du plafond des droits de mutation. Le projet initial était de passer de 4,5 à 4,7 % à l’horizon 2019. Bien-sûr, il s’agit d’un maximum que les départements ne sont pas obligés d’accepter. Toutefois, lors de la dernière hausse autorisée, une grande partie des conseils départementaux ont appliqué le taux plafonné.
Les frais de notaires, une part importante des opérations d’acquisition
Pour les particuliers, cela a un impact lors de leurs recherches de biens immobiliers car les frais de notaires ont un poids financier conséquent. De plus, le capital emprunté dans le cadre d’un crédit immobilier ne couvre pas nécessairement les frais annexes. L’apport personnel des emprunteurs sert généralement à régler ces frais qui s’ajoutent au prix de vente du bien immobilier.
Pourtant grâce aux taux particulièrement bas, les banques permettent à certains de leurs clients d’emprunter à 110 %. Avec un tel crédit, le capital emprunté couvre autant le montant du bien que les frais annexes. De cette manière, les emprunteurs n’ont pas besoin de verser un apport personnel. D’ordinaire, les banques demandent un apport dont le montant correspond à environ 10 % du montant total de l’acquisition.
Cela démontre leur capacité à épargner qui est un bon signal pour obtenir un crédit immobilier. Dans un avenir proche, la part des frais de notaires revenant aux départements ne devrait donc pas augmenter… Jusqu’à preuve du contraire.
annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire
Voici quelques mots qui tag notre site et le définir mieux sur les services que nous proposons Ci-dessous une vidéo illustrant l’actualités sur les offres de prêt en ligne : offre prêt argent sans frais site d annonce de prêt d argent en particulier en inscription offre de prêt particulier pour études particuliers sérieux français faisant prêts d argent annonces gratuites prêt entre particuliers site d annonce de prêt d argent entre particuliers les sites d annonces de prêt d argent petites annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire annonce prêt d’argent crédit en ligne pret pour Ficp site de prêt crédit immobilier rachat de crédit prêt en ligne crédit en ligne crédit sans frais crédit rapide offre de crédit annonce offre de prêt en ligne prêt entre particuliers France pret entre particuliers devant notaire pret sans frais entre particulier pret facile en ligne pret reponse immediate pret particulier a particulier ficp pret renouvelable en ligne pret particulier a particulier serieux pret rapide particulier pret entre particulier tres serieux pret rapide en ligne sans justificatif pret particulier entre particulier pret professionnel entre particulier pret particulier fiable pret professionnel en ligne pret particulier ficp pret pour rsa en ligne pret particulier suisse pret pour particulier pret entre particuliers pour ficp pret personnel sans justificatif en ligne pret particulier serieux sans frais pret personnel reponse immediate pret particulier pour ficp pret personnel reponse immediate pret personnel avec reponse immediate pret personnel reponse immediate pret entre particulier tres serieux pret personnel de particulier à particulier