Pour les prêts à l’accession sociale (PAS) et les prêts conventionnés (PC), souscrits à compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs, même ceux ayant des revenus modestes, ne seraient plus éligibles au dispositif des APL accession.Le dispositif APL accession : de quoi s’agit-il ?
Si la quasi-totalité des Français connaissent sur le bout des doigts l’aide personnalisée au logement APL pour les locataires aux revenus modestes, force est de constater que peu de monde sait que les propriétaires de leur résidence principale aux revenus modestes peuvent aussi bénéficier des APL accession.
Pour les locataires comme pour les propriétaires, cette aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à aider les ménages aux revenus modeste à financer la location ou l’acquisition de leur logement. Elle est octroyée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
L’APL accession est considérée comme l’un des dispositifs les plus efficaces car elle est directement versée à l’établissement prêteur par la CAF. Cela permet ainsi de réduire les échéances payées par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas. Elle permet aussi d’optimiser la capacité de remboursement et le taux d’endettement des emprunteurs puisqu’elle est directement prise en compte par les banques dans le plan de financement.
L’APL accession à la propriété : c’est fini à compter du 1er janvier 2018
Prévue par le gouvernement dans le budget 2018, l’aide personnalisée au logement pour les propriétaires appelée APL accession sera supprimée à compte du 1er janvier 2018. A savoir que cette aide de 154 euros par mois en moyenne est accordée aux foyers modestes qui deviennent propriétaires via un prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS).
En d’autres termes, les ménages qui achètent pour la première fois n’auront plus droit à l’aide personnalisée au logement à partir de 2018. Pour certains professionnels, la fin de ce dispositif pourrait exclure du marché de nombreux acheteurs modestes.
Pour justifier cette suppression de l’APL accession, les autorités ont parlé d’un effort considérable en faveur de la politique d’accession à la propriété qui serait principalement porté sur le prêt à taux zéro (PTZ) qui a été prolongé, mais restreint sur certaines zones.
Par ailleurs, certains observateurs pensent que la fin du dispositif d’APL accession s’explique par une logique d’économie budgétaire puisque le dispositif est considéré comme l’un des plus efficaces avec plus de 40 % des dossiers concernés dans certains réseaux.