Si l’amendement Bourquin offre la possibilité de substituer son contrat d’assurance emprunteur par un autre tous les ans, il faut savoir que le changement d’assurance emprunteur n’est pas toujours avantageux. Cependant, dans quel cas faut-il changer d’assureur ?Qui a intérêt à faire un changement d’assurance emprunteur ?
A ce jour, près de 9 contrats d’assurance emprunteur sur 10 sont détenus par les établissements bancaires qui proposent généralement des contrats de groupe avec des risques mutualisés. Cependant, ces derniers n’offrent pas forcément les tarifs les plus compétitifs du marché.
Opter pour un contrat d’assurance autre que celui proposé par la banque prêteuse peut donc permettre d’obtenir un contrat beaucoup moins cher et réaliser de belles économies. Il faut savoir que cela concerne principalement les emprunteurs de moins de 40 ans, qui ne fument pas, qui ne pratiquent pas d’activité sportive ou dangereuse et qui sont en bonne santé.
De ce fait, si la délégation d’assurance emprunteur a permis d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence et même de faire baisser considérablement les cotisations, force est de constater que le changement d’assureur n’est pas favorable à tous les profils emprunteurs, notamment les seniors ou encore ceux ayant contracté une pathologie depuis la signature de leur contrat.
A savoir que les primes ou les cotisations d’assurance dépendent de plusieurs facteurs comme les risques ou les profils emprunteurs. L’assureur prend en compte le degré d’exposition de l’emprunteur à différentes menaces. Ainsi, plus ce degré est important plus les cotisations sont chères.
Le changement d’assurance emprunteur est-il toujours accepté ?
N’ayant aucune obligation légale, l’assurance emprunteur est exigée par les établissements bancaires avant d’accorder un financement à l’habitat (crédit ou regroupement de prêts immobiliers). A savoir que l’assurance emprunteur prend le relai des remboursements des échéances en cas de décès, d’invalidité ou incapacité de l’emprunteur. Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut aussi couvrir la perte de l’emploi. Elle a, toutefois, un coût qui peut représenter jusqu’à 40 % du coût du crédit.
Cependant, il est possible de réduire considérablement ce coût en optant pour un contrat individuel adapté à son profil et à son projet. Mais pour qu’une substitution de contrat d’assurance emprunteur soit acceptée, la nouvelle offre doit présenter des quotités de garanties au moins équivalentes à celles proposées par le prêteur. A savoir que le principal motif de refus d’une délégation d’assurance est le défaut d’équivalence.
En présentant un contrat avec des garanties et des clauses au moins équivalentes à celles du contrat initial, la banque dispose de 10 jours pour valider ou refuser le changement d’assurance. Ainsi, le changement d’assurance emprunteur peut être refusé, mais tout refus doit être justifié.