Après deux ans de confrontation, le comité de Bâle qui regroupe les représentants de banques centrales et les régulateurs, parvient finalement à trouver un compromis international pour finaliser les modalités des réformes bancaires engagées après la crise financière.Bâle III : un accord pour une harmonisation des règles prudentielles
Les banques centrales et autorités financières de plusieurs pays qui se réunissent au sein du Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur une harmonisation des règles prudentielles qui encadrent l’activité des banques à travers le monde dans le cadre des reformes « Bâle III ».
A savoir que les discussions auront duré près de 2 ans et patinaient depuis plusieurs mois. Il existait plusieurs points sur lesquels achoppaient les débats, mais le principal sujet était l’introduction d’un plancher de fonds propres permettant de réduire les bénéfices des modèles internes ou standards utilisées par les banques dans le calcul des risques. Pour faire converger les différents modèles, un plancher en capital va voir le jour.
Ce dernier prévoit qu’à partir de 2027, le résultat obtenu par le modèle interne ne pourra pas être inférieur à 72,5 % de ce qu’aurait donné le modèle standard. Ce nouveau plancher sera introduit progressivement. Pour les superviseurs, ce nouvel accord va aussi harmoniser et renforcer les exigences de fonds propres, mais pas de façon brutale ni drastique comme le craignaient les banques Européennes et notamment Françaises
Comité de Bâle : un accord « juste, raisonnable et définitif », selon la banque de France
Le compromis obtenu semble satisfaire tous les représentants de banques centrales et autorités bancaires d’une trentaine de pays réunis au sein du comité de Bâle. « C’est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe » a déclaré François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France.
Il estime également que le comité de Bâle était parvenu à un accord « juste, raisonnable et définitif » et qu’un engagement clair a été pris pour que ce nouvel accord soit appliqué dans toutes ses composantes par tous les pays.
Pour le gouverneur de la Banque de France et de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », la mise en place d’un nouveau plancher de fonds propres sera suffisamment progressive pour éviter des hausses excessives de capital. Enfin, il affirme que l’accord de Bâle III est définitif. En d’autres termes, il n’y aura pas de Bâle IV. Toutefois, les prévisions restent incertaines.