Par définition, l’hypothèque est le droit accordé à un établissement prêteur sur un bien immobilier en garantie du remboursement du prêt à l’habitat accordé. Cependant, cette garantie permet-elle d’éviter la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ?La garantie hypothécaire ne dispense pas la souscription d’une assurance emprunteur
En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais dans la pratique, elle est nécessaire, voire indispensable pour souscrire un crédit immobilier auprès d’une banque. Elle permet de rembourser le capital restant dû en cas d’incapacité.
Cependant, l’obtention d’un crédit immobilier assorti d’une hypothèque permet-elle d’éviter la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ? En fait, il faut savoir que le prêt hypothécaire ne dispense pas la souscription d’un contrat d’assurance de prêt. Pour les prêteurs, l’hypothèque ne remplace pas les autres formes de garantie.
En fait, si l’assurance emprunteur couvre l’assuré contre certains événements de la vie comme le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie hypothécaire protège uniquement l’établissement bancaire contre les défaillances de l’emprunteur, c’est-à-dire, s’il ne parvient plus à rembourser son crédit.
De ce fait, la garantie hypothécaire n’est pas suffisante pour les établissements bancaires qui décident très souvent d’exiger de l’emprunteur la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur incluant au moins la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie.
Assurance prêt hypothécaire : les garanties obligatoires et facultatives
Pour obtenir un prêt hypothécaire, l’emprunteur doit donc souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Ce dernier peut, toutefois, comporter plusieurs garanties obligatoires, mais aussi facultatives.
Il existe principalement deux garanties obligatoires : la garantie décès qui permet que le capital restant dû soit remboursé par la compagnie d’assurance en cas de décès de l’emprunteur et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui couvre l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie résultant d’un accident ou d’une maladie.
Certaines garanties peuvent aussi être obligatoires en cas d’achat résidentiel, il s’agit de la garantie invalidité permanente totale (IPT) et de la garantie arrêt de travail (ITT) avec une franchise de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Par ailleurs, il existe aussi des garanties facultatives qui peuvent compléter les garanties obligatoires. Il y a ainsi, l’invalidité permanente partielle qui peut compléter IPT ou encore la garantie perte. A savoir que les garanties facultatives peuvent augmenter le coût global de l’assurance emprunteur. En ajoutant les garanties IPT-ITT aux garanties DC-PTIA, les primes peuvent passer du simple au double.