Considérées comme les garanties les plus souvent souscrites lors d’un prêt à habitat, les garanties décès et invalidité prennent en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré. Quelles sont les caractéristiques de ces garanties ?Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie « décès » ?
Généralement imposée par l’établissement bancaire pour pouvoir contracter un crédit immobilier, la garantie décès est la principale garantie proposée par un contrat d’assurance emprunteur. Sa souscription permet à l’assuré de voir le remboursement de son prêt immobilier pris en charge s’il venait à disparaitre. En d’autres termes, la garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur couvre le souscripteur qui a contracté un financement à l’habitat et l’établissement prêteur si le premier venait à décéder.
Dans un tel cas, la couverture décès procédera à l’indemnisation de l’établissement bancaire à hauteur du capital restant dû et au regard des quotités définies dans le contrat d’assurance emprunteur. Cette garantie peut éventuellement donner lieu au versement d’un capital supplémentaire aux héritiers de l’assuré. Toutefois, les différents contrats ne couvrent pas le même niveau de risque.
Par ailleurs, il faut savoir que certaines circonstances peuvent rendre nulle la garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur. A savoir que l’assuré ne doit pas vivre dans un pays en guerre, il ne doit pas pratiquer certaines activités jugées trop dangereuses, il ne doit pas s’infliger volontairement des dommages physiques. L’activation d’une garantie décès nécessite la présentation à la compagnie d’assurance d’un acte de décès ainsi qu’un certificat médical mentionnant les causes du décès.
Garantie « invalidité » : un complément indissociable à l’assurance décès
La garantie « invalidité », également appelée perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), est aussi souvent imposée par l’établissement bancaire avant tout octroi d’un financement à l’habitat.
Complément indissociable à l’assurance décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie se substitue à l’assuré dans le remboursement de son prêt à l’habitat lorsqu’il devient définitivement incapable d’exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée. Autrement dit, cette couverture prend en charge le capital restant dû du prêt immobilier dans la limite d’un montant maximum déterminé dans le contrat (quotité d’assurance) en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
A savoir que pour bénéficier de cette couverture, le souscripteur devra être confronté à une invalidité lui imposant le recours au quotidien d’une tierce personne. L’état de santé physique ou mentale de l’assuré doit correspondre à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale. Cependant, la définition de la garantie « invalidité » peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre. L’assurance PTIA comporte aussi des clauses d’exclusion qui diffèrent d’un assureur à un autre.
Combien coûte l’assurance décès invalidité ?
Qu’il soit couvert par un contrat groupé ou par une délégation d’assurance emprunteur, l’emprunteur est protégé contre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie grâce à l’assurance décès invalidité. Cependant, le coût de cette assurance est évalué en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge du souscripteur, le montant total emprunté, sa catégorie socioprofessionnelle…
Selon les contrats d’assurance emprunteur (assurance groupée ou délégation d’assurance emprunteur) et les compagnies d’assurance, le tarif d’une assurance décès invalidité varie entre 0,15 % et 1,60 % du montant du prêt à l’habitat.
L’échelonnement des primes diffère également d’une compagnie à une autre ou d’un contrat à un autre. En fait, si certaines compagnies appliquent une mensualité constante calculée en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de remboursement, d’autres optent pour un système dégressif avec des primes, calculées en fonction du capital restant dû, qui baissent au fil du temps.
