Dans un rachat de crédit, l’emprunteur contracte un nouvel emprunt qui réunit ses crédits en cours et son prêteur rembourse par anticipation ses créanciers. Ce remboursement met fin aux contrats de prêts qu’avait souscrits l’emprunteur ainsi qu’à ses contrats d’assurance emprunteur. Il faut donc souscrire à une nouvelle assurance pour couvrir son rachat de prêts. Quelles sont les caractéristiques et les garanties de cette nouvelle assurance ?
Les conditions de l’opération de rachat de prêt immobilier ou à la consommation
Le rachat de crédit, aussi appelé en langage courant regroupement de crédits, est une opération bancaire de restructuration de dettes diverses dont principalement celles issues des mensualités de prêts. Il consiste à réunir plusieurs crédits pour les remplacer par un seul nouveau contrat de crédit.
Dès que vous détenez au moins deux prêts, qu’ils aient été contractés auprès de la même institution ou pas, vous pouvez les regrouper en un seul prêt afin de réduire la pression des mensualités sur votre budget. Différents types de crédits et de dettes peuvent être impliqués dans l’opération, qu’il s’agisse de crédits à la consommation, de crédits immobiliers, de découverts bancaires ou même de dettes fiscales ou familiales.
Les conditions de remboursement de ce nouveau prêt prévoient une mensualité unique, souvent de montant réduit, étant donné le taux avantageux du prêt et la durée de remboursement généralement plus longue. Les créances restantes à honorer avant le rachat sont automatiquement soldées par l’organisme de regroupement de prêts.
Comme tout crédit classique, le rachat de crédits doit être assuré pour couvrir le risque de défaut de paiement. Il garantit à la banque et à l’emprunteur qu’en cas par exemple de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire ou permanente le versement des mensualités se poursuivra tout de même.
Le coût du rachat de crédit assurance prévu pour couvrir le regroupement de crédits dépend principalement de la situation médicale de l’emprunteur et des différentes couvertures choisies. Il se rajoute au coût global de l’opération.
Les nuances du rachat de crédit assurance
Avec un rachat de crédit impliquant un crédit immobilier, il sera systématiquement question d’une assurance emprunteur. Le nouveau crédit que représente le rachat de crédits induit un remboursement anticipé de vos différents prêts soumis au regroupement. Les contrats d’assurance qui couvraient ces différents emprunts doivent aussi être résiliés.
Généralement, si ce sont des contrats proposés par les prêteurs, la résiliation est automatique. Mais pour des contrats d’assurance externes, il sera nécessaire d’adresser une demande dans ce sens à votre organisme assureur avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, auprès de l’enseigne de votre choix, pour couvrir l’opération de regroupement de crédits que vous initiez.
En théorie, une assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Mais les prêteurs la recommandent fortement pour se couvrir et vous protéger en cas d’accidents de la vie qui vous empêche d’honorer le remboursement. Et dans ce cas, l’organisme assureur prend le relais pour rembourser les mensualités du prêt à la consommation à votre place.
Dans un rachat de crédits à la consommation d’un montant assez élevé, le prêteur peut même exiger de votre part la souscription d’une assurance emprunteur avant de vous accorder le regroupement.
Que peut assurer une solution d'assurance emprunteur ?
Le rachat de crédit assurance, appelé assurance emprunteur, garantit une prise en charge des mensualités de remboursement ou du capital restant dû en cas de survenance de certaines éventualités malheureuses. Les risques principaux que couvre l’assurance emprunteur sont le décès, le chômage et l’incapacité de travail suite à maladie ou accident.
Quand un emprunteur décède, ses héritiers doivent d’abord régler ses dettes avant de bénéficier des biens qu’il laisse. Avec une garantie couvrant ce risque de décès, l’assureur remboursera le rachat de crédit. De même, si vous subissez une perte totale et irréversible d’autonomie et ne pouvez pas travailler, c’est l’assureur qui paiera si vous avez une garantie invalidité.
La perte d’emploi fait chuter drastiquement les revenus du ménage, la garantie perte d’emploi vous assure au moins que les mensualités de votre rachat de crédit assuré seront remboursées. Pareil pour une situation d’incapacité temporaire totale de travail où vos charges sont augmentées de frais médicaux divers. Avec la garantie incapacité de travail, vos mensualités elles, sont toujours versées.
Pour une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est-à-dire une invalidité physique ou mentale grave, le montant du crédit restant dû peut même être entièrement remboursé par votre assureur si vous bénéficiez de cette garantie.
Quels sont les contours précis de l’indemnisation dans une assurance emprunteur rachat de crédits ?
Selon la réglementation en vigueur, tout emprunteur de moins de 78 ans peut souscrire un rachat de crédit assurance. Il est recommandé que le co-emprunteur soit également assuré dans cette opération. Mais en règle générale, vous ou votre co-emprunteur pouvez être individuellement assurés comme vous pouvez tous les deux l’être.
Avant de signer ce type de contrat, veillez à commencer par prendre connaissance personnellement de votre notice d’assurance pour avoir une idée générale de ce à quoi vous vous engagez. Étant donné la complexité du lexique et des formulations de ce type de document, n’hésitez pas à consulter un conseiller pour mieux comprendre et surtout réaliser une étude personnalisée de votre cas.
Dans la plupart des cas, les garanties souscrites prennent effet dès la signature de votre contrat d’assurance et l’enregistrement de votre adhésion. Les modalités de prise en charge peuvent sensiblement varier d’un assureur à un autre, mais on peut tout de même établir des principes généraux.
Dans le cas d’un décès par exemple, le montant garanti est la totalité de la dette à la date où survient le décès. L’âge de 80 ans est globalement considéré comme une limite au-delà de laquelle une assurance n’est pas raisonnable étant donné les ennuis de santé constants et le risque quasi certain d’un décès à relativement brève échéance.
En cas de survenue d’une incapacité temporaire totale de travail suite à maladie ou accident, le délai de franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous ne serez pas encore indemnisé, est fixé à 90 jours. Le montant total de votre mensualité au jour du sinistre est garanti jusqu’à ce que votre arrêt de travail ne soit plus médicalement attesté. Dans les usages, l’âge limite de cette garantie est fixé à 65 ans.
Face à une PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie, la totalité de ce que vous devez à la date du sinistre est garantie. Ici aussi l’âge limite est de 65 ans. Mais dans une ITTT ou dans une PTIA, la limite de la garantie peut être fixée avant la liquidation de sa retraite si l’emprunteur assuré exerce toujours une activité professionnelle.
Enfin, en cas de chômage suite à un licenciement, la période de latence peut aller jusqu’à 180 jours et il faut 90jours de délai avant d’être indemnisé. Mais le montant total de chacune des mensualités au jour du sinistre est pris en charge, sur une durée pouvant aller à 15 mois consécutifs. Ici aussi la limite de la garantie peut être fixée à 65 ans ou avant la liquidation de sa retraite si l’emprunteur assuré travaille.
Choisir la délégation d’assurance pour réduire le coût de l’assurance du regroupement de d'emprunts ?
Dans le rachat de crédits, il est souvent possible de mettre en concurrence différentes offres du marché pour choisir la plus avantageuse. La réglementation vous permet de choisir en toute liberté votre rachat de crédit assurance. Mais généralement votre organisme de rachat de crédit vous présentera toujours un contrat d’assurance basée sur la mutualisation des risques.
Dans cette assurance collective ou ce contrat groupe, tous les adhérents disposent des mêmes garanties avec un tarif unique et les risques sont répartis entre eux tous. L’intérêt ici c’est la simplicité des formalités d’adhésion qui se résument à un document standard. Mais les garanties sont faibles et ne couvrent que des risques de base.
Pour étendre cette garantie et vous couvrir tout au long de la durée de remboursement, vous pouvez recourir à un courtier en assurance emprunteur. Il vous fera bénéficier des opportunités de la délégation d’assurance avec un contrat qui vous offre des garanties au moins similaires à celles du contrat groupe de votre organisme de rachat. Le coût de l’assurance peut alors être réduit, la cotisation plus faible, mais avec des garanties supérieures ou égales à celles du prêteur.
