Lors de l’achat de votre bien immobilier, vous avez eu à contracter un prêt à taux zéro communément appelé PTZ qui est le prêt aidé par l’État qui compte le plus de bénéficiaires en France. Au fil du temps, des prêts supplémentaires se sont ajoutés pour, peut-être des travaux de construction, l’achat d’une nouvelle voiture ou pour financer des projets personnels. Puis les mensualités sont devenues difficiles à gérer. Si vous avez pensé au rachat de crédit pour vous tirer d’affaire, c’est une bonne idée. Mais, pourriez-vous procéder à une telle opération sans perdre l’avantage du taux d’intérêt nul ? Explications !
Regroupement de prêts et PTZ : ce que vous devez savoir
Le prêt à taux zéro, également appelé PTZ ou PTZ+, est un prêt qui vient compléter le prêt immobilier principal. Sous certaines conditions de revenus, il s’adresse aux personnes qui achètent un logement qui deviendra inévitablement leur résidence principale. Le taux d’intérêt accordé étant alors nul, ce prêt équivaut à une avance qui est remboursée sans intérêt. Les prêts à taux zéro sont difficiles, voire impossibles, à transférer d’une banque à une autre. En effet, chaque établissement bancaire reçoit des aides publiques en échange du PTZ+. Le lien établi entre le rachat de crédits et le PTZ renvoie donc à une opération par laquelle la banque regroupe des crédits et inclut dans ces derniers un prêt sans intérêt qui devient un crédit avec intérêt lors de son rachat.
Est-il possible de faire un rachat de crédit taux 0 dans une autre banque ?
Il n’est pas possible de procéder à un rachat de crédit taux 0 dans une autre banque. Il sera inévitablement converti en un prêt avec intérêts. En effet, la banque en plus de racheter vos prêts, ne va pas vous offrir également un taux d’intérêt nul. Cela ne jouera pas en sa faveur. Il est donc préférable de ne pas prendre en compte le montant de son PTZ dans son programme de rachat de crédits. Si vous le laissez à la banque qui vous l’a accordé, vous conserverez le bénéfice du taux d’intérêt de zéro pour cent sur ce prêt. Sachez toutefois que le rachat de crédit taux 0 (qui devient alors un prêt avec intérêt) peut parfois jouer en votre faveur si l’avantage sur vos mensualités et sur le taux d’intérêt après regroupement est plus important que le maintien du remboursement des prêts de manière séparée. C’est pour cela que nous vous recommandons de faire une simulation de rachat de crédit taux 0.
Devriez-vous obligatoirement inclure le PTZ dans votre regroupement de prêts ?
Non, mais notez toutefois que plusieurs facteurs peuvent rendre obligatoire l’inclusion de votre PTZ dans la consolidation de crédit. Nous pouvons citer entre autres le taux d’endettement et différents scénarios pour les garanties hypothécaires.
Le taux d’endettement
Dans le cadre d’un regroupement de prêts, le montant mensuel du PTZ est pris en compte dans le calcul du taux d’endettement. Ainsi, si le montant cumulé des mensualités reste inférieur au taux d’endettement maximum (33 %), le PTZ peut être exclu du rachat de crédit et vous conservez son bénéfice. En revanche, si le ratio d’endettement dépasse 33 %, la nouvelle banque refusera le rachat de crédit immobilier sans le PTZ. En conséquence, vous perdez alors son avantage (le taux zéro). Si les mensualités de votre PTZ sont progressives, votre taux d’endettement doit pouvoir supporter ces dernières pendant toute la durée de remboursement du crédit.
Différents scénarios pour les garanties hypothécaires
Lors d’un rachat de crédit hypothécaire (impliquant les prêts à la consommation et les prêts immobiliers), les banques exigent systématiquement une garantie, généralement sous la forme d’une hypothèque. Cependant, il existe plusieurs situations qui conduisent à cette opération. Si la banque avait déjà pris une hypothèque réunissant le PTZ et le prêt immobilier principal, pour qu’une nouvelle hypothèque soit émise dans le cadre de votre demande de consolidation de dettes, les deux prêts (PTZ et principal) doivent être rachetés conjointement et vous perdrez alors le bénéfice d’un prêt à taux zéro (c’est-à-dire à le taux d’intérêt nul).
De même, si votre PTZ est associé à une hypothèque de première catégorie (c’est-à-dire en tant que garantie de premier rang pour le remboursement du prêt en cours), il doit également être pris en compte pour l’opération et un taux d’intérêt lui sera appliqué. Par contre, si votre PTZ n’est pas associé à une hypothèque, vous pouvez alors accéder à l’opération sans tenir compte du prêt à taux d’intérêt nul. Il est à noter que certaines banques refusent de garder le PTZ seul si le prêt principal est racheté par une autre banque. Ne prêtez pas attention à leurs arguments, car aucune disposition légale n’empêche le remboursement prioritaire du prêt principal.
Dans quelles circonstances est-il intéressant de procéder au rachat de crédit taux 0 ?
Lorsqu’une nouvelle banque achète également votre prêt à un taux zéro lors d’un rachat de crédit, il sera automatiquement converti en prêt avec intérêt, comme tout autre prêt. En pratique, il est donc possible de faire racheter un PTZ avec vos autres prêts si vous acceptez de renoncer à votre taux d’intérêt de 0 % et que le PTZ soit remplacé par un nouveau prêt avec intérêt. Cela dit, il peut être intéressant de racheter ses prêts avec un PTZ et de le transformer ainsi en crédit avec intérêt, dans certains cas comme ceux suivants :
- Vous en êtes encore aux premiers stades du remboursement de votre prêt (soit le premier tiers) ;
- Vous bénéficierez d’un différentiel de taux d’intérêt important (au moins 1 % dans le cadre d’un prêt immobilier) entre le prêt initial et le taux proposé par la nouvelle banque ;
Si la nouvelle banque accepte un rachat de crédits et que vous êtes prêt à renoncer à la clause du taux d’intérêt zéro, il y a deux choses auxquelles vous devez prêter attention. En premier lieu, le nouveau taux d’intérêt proposé doit être plus favorable que la somme de vos anciens taux. Enfin, la durée du crédit et le coût total du prêt par rapport à la majoration qui résulterait de la perte du taux d’intérêt nul de votre emprunt doivent vous être favorables.
Comment procéder au rachat de crédit taux 0 ?
Afin de procéder aux regroupements de vos prêts avec un prêt à taux zéro, vous avez principalement deux possibilités qui s’offrent à vous. La première est que vous pouvez demander à votre banque d’origine de modifier le taux d’intérêt principal de votre prêt tout en conservant votre PTZ. Dans ce cas, la banque a l’avantage de conserver la totalité du prêt et dispose donc d’une certaine marge. La deuxième possibilité quant à elle, est que vous pouvez également conserver votre PTZ auprès de votre banque d’origine, mais faire racheter le reste de vos prêts par une autre banque. Dans ce cas, il y a des coûts associés à ce rachat (pénalités de remboursement anticipé et frais de dossier). Par ailleurs, la banque d’origine ne sera pas très satisfaite de cette mesure, car elle ne conserve qu’un seul prêt qui en plus est sans intérêt. Toutefois, si les conditions des concurrents sont plus favorables, ce processus est financièrement plus intéressant.
En définitive, la décision d’inclure un PTZ dans un rachat de crédit peut s’avérer bénéfique pour un emprunteur et pas pour un autre. Seule l’expertise du prêteur et de ses conseillers ou si possible d’un courtier peut vous aider à prendre cette décision. Vous devez alors être prêt à négocier pour obtenir le meilleur taux d’intérêt possible.
