Le rachat de crédit est un moyen utilisé par grand nombre de personnes pour le remboursement de leurs dettes et crédits. Le rachat de crédit Crédit Municipal est un procédé visant à restructurer les emprunts effectués et permettre à la personne concernée de mieux s’en sortir. Il est soumis à des conditions qui réglementent les diverses opérations. Dans ce guide, vous aurez des informations complètes sur les conditions actuelles s’appliquant au rachat de crédit Crédit Municipal.
Le principe du rachat de crédit
Le rachat de crédit Crédit Municipal est une opération au cours de laquelle plusieurs prêts sont regroupés en un seul crédit. C’est une procédure courante qui permet aux personnes ayant contracté des prêts et crédits de réorganiser leurs dettes pour en faire un prêt unique. Ce prêt regroupé sera remboursé à l’aide d’une mensualité unique.
Le but d’une opération de rachat de crédit Crédit Municipal est de réduire la mensualité à déduire comparativement à la somme des mensualités de tous les prêts. Le rachat de crédit permet à l’emprunteur d’obtenir un prêt unique avec un taux moins élevé et une rallonge du délai de remboursement.
Le principe du rachat de crédit consiste en un remboursement anticipé des crédits et prêts en cours par une structure accréditée. L’emprunteur obtient un nouveau crédit unique, regroupant tous les autres auprès de la structure. La nouvelle structure se charge donc de rembourser aux prêteurs les crédits initiaux pris.
Le rachat de crédit Crédit Municipal est une opération constituée de différentes phases dont la première est le dépôt d’une demande de rachat de crédits auprès d’un organisme financier ou d’une structure spécialisée. Il s’ensuit une étude du dossier présentée sur la base de critères définis qui conduira ou non à l’acceptation de la demande de rachat de crédit.
Pour se lancer dans une opération de rachat de crédits, il est primordial de connaître les règles, conditions et lois y afférentes. Le processus de rachat de crédits peut sembler être complexe pour une personne n’ayant pas ou très peu de connaissances sur le sujet. Il est donc préférable de solliciter les services d’un courtier pour vous assister dans la constitution de votre dossier et tout au long de l’opération.
Les conditions d’un rachat de crédit Crédit Municipal
Bien qu’elles puissent varier d’une structure à une autre, les éléments constitutifs d’un dossier de rachat de crédits sont étudiés sur la base de critères similaires. Après le dépôt d’un dossier de rachat de crédits, les établissements prêteurs effectuent une analyse initiale des informations fournies et émettent un premier avis de faisabilité.
Il est important de savoir que ce premier avis émis ne représente en aucun cas un engagement. Une étude plus détaillée du dossier de l’emprunteur sera faite en tenant compte de certaines conditions indispensables pour arriver à un accord entre les deux parties.
L’acceptation d’une demande de rachat de crédits et la décision d’octroi sont soumises à la satisfaction de critères et conditions indispensables.
La solvabilité
Cette condition demande à ce que le montant total des mensualités de remboursement du crédit regroupé n’excède pas 33 %, soit le tiers des revenus de l’emprunteur. Pour les personnes ayant des revenus élevés, il est parfois toléré un remboursement mensuel allant jusqu’à 45 % des revenus.
Un taux supérieur peut également être accepté pour les propriétaires de biens immobiliers pouvant être hypothéqués en cas de non-solvabilité et pour ceux qui ont un reste à vivre conséquents.
Les personnes recevant une pension alimentaire peuvent l’inclure dans le calcul de leur taux d’endettement si seulement cette pension est payée tout au long de la durée de contrat de prêt après rachat.
L’âge
Le rachat de crédit n’est possible que pour les emprunteurs majeurs devant la loi et jouissant de tous leurs droits civiques. Il est également fixé une limite d’âge qui conditionne le remboursement du crédit regroupé.
Dans la plupart des structures de prêts, vous avez jusqu’à 85 ans pour le paiement de la dernière échéance de remboursement. Dans le cas d’un prêt hypothécaire, le paiement de la dernière échéance est accepté jusqu’à 95 ans.
Le comportement bancaire
Avant d’accepter une demande de rachat de crédit Crédit Municipal, les structures de prêts réalisent une étude de l’historique bancaire de l’emprunteur. L’objectif de cette étude est d’apprécier la gestion financière de l’emprunteur (dépenses excessives, fréquence des découverts).
La garantie
L’emprunteur devra fournir une garantie de remboursement de son crédit. Généralement, il s’agit d’une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant.
En plus de ces conditions, le rachat de crédit Crédit Municipal est soumis à l’étude des prêts concernés et à la complétude des documents et pièces à fournir. Aussi, un délai minimum de 6 mois sans incident de paiement est imposé entre deux opérations de rachat de crédit Crédit Municipal.
Des critères d’acceptation supplémentaires propres aux établissements prêteurs peuvent également s’appliquer. Cependant, il existe des motifs de refus communs à toutes les structures de prêts. Les personnes se retrouvant en situation de fichage bancaire pour incidents de paiement, les personnes avec une situation professionnelle précaire et ceux dont la situation financière est jugée mauvaise ne peuvent obtenir un rachat de crédits.
Quels sont les avantages d’une opération de rachat de crédits ?
Le regroupement de crédits donne la possibilité à l’emprunteur de réduire son taux d’endettement et d’obtenir une durée de remboursement plus longue définie en fonction de ses revenus.
Le rachat de crédits réduit le nombre de créanciers à un seul interlocuteur qui est la structure de prêts. L’emprunteur a une meilleure visibilité sur sa situation financière mensuelle et peut mieux se projeter à l’avenir.
La demande d’un rachat de crédit est ouverte à toute personne ayant au moins un crédit en cours de remboursement et remplissant les conditions nécessaires. Le rachat de crédit bénéficie d’un encadrement légal avec des lois qui protègent les emprunteurs.
Constitution d’un dossier de rachat de crédit
Les prêts pouvant être regroupés pour un rachat de crédit Crédit Municipal sont :
- Les crédits immobiliers
- Les crédits de consommation
- Les prêts personnels
- Les prêts renouvelables
- Les prêts intermédiaires au cours d’un achat-vente immobilier
Pour monter un dossier de rachat de crédits, il faudra fournir certaines pièces justificatives qui seront étudiées pour définir l’éligibilité ou non du bénéficiaire. Ces justificatifs et documents portent notamment sur :
- L’identité civile et la situation familiale : Une pièce d’identité en validité (Carte d’identité, passeport ou titre de séjour), un livret de famille et des documents liés au divorce le cas échéant.
- Les revenus financiers : Le dossier de rachat de crédits doit contenir des pièces justifiant vos sources de revenus. Les salariés devront inclure leurs 3 derniers bulletins de paie et les entrepreneurs, leurs 3 dernières liasses fiscales. Les justificatifs de versement de pension de retraite ou d’allocations ainsi que le dernier avis d’imposition sont aussi inclus.
- Les crédits en cours : Offres de prêts, tableaux d’amortissement et relevés bancaires du dernier trimestre.
- Le logement : Titre de propriété, taxe foncière et taxe d’habitation, la quittance de loyer et éventuellement une évaluation de la valeur financière du bien immobilier.
L’ensemble de ces documents et justificatifs doit être réuni pour que votre dossier de rachat de crédit Crédit Municipal soit étudié. Ce n’est qu’à l’issue de cette étude basée sur les conditions vues plus haut que votre demande sera acceptée ou non.
Toutefois, les éléments constitutifs du dossier peuvent différer d’une structure à une autre. Vous pourrez vous référer à votre courtier pour connaître les spécificités qui s’appliquent à votre cas.
