Le recours au crédit bancaire classique n’est pas nécessairement la meilleure solution dans toutes les situations. Il est parfois préférable de contracter un prêt sans banquier pour régler par exemple les situations d’urgence. Il est important de trouver un prêteur particulier sérieux avant de pouvoir conclure cette opération.
À quel moment recourir à un prêt entre particuliers ?
Il n’existe pas de moment spécifique pour solliciter un crédit entre particuliers (PAP). Toute personne qui se trouve dans un besoin urgent peut solliciter un prêt sans banquier. Les personnes inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peuvent recourir à ce type de prêt en cas de nécessité. Le fichage prive en effet ces dernières de toute possibilité de contracter un prêt personnel. Elles sont donc obligées de se tourner vers les solutions alternatives.
Le prêt entre particuliers a connu beaucoup de succès ces dernières années pour divers motifs. Selon certaines enquêtes, la plupart des ménages français sont très friands aux prêts. 8 particuliers sur 10 ont une fois emprunté de l’argent. Un français sur 5 contracte un crédit au moins une fois par an. Cela est fréquent chez les personnes de 18 à 24 ans. Les établissements bancaires ne sont pas toujours cléments envers les particuliers au profil un peu atypique. Le prêt entre particuliers a pris d’ampleur compte tenu de la confiance des particuliers envers les organismes financiers qui s’est détériorée au fil des années. Nombreux sont donc les particuliers qui se tournent vers l’économie collaborative en lieu et place des solutions bancaires. L’augmentation du taux de chômage et du nombre de français en situation de précarité financière est à la base du grand succès qu’a connu le prêt entre particuliers.
Que dit la loi à propos du prêt sans banquier ?
Selon le Code civil en son art. 1892 et suivants, le législateur a assimilé le prêt de particulier à particulier au crédit à la consommation. Cela sous-entend donc que le prêteur particulier sérieux s’engage à prêter l’argent et le bénéficiaire (l’emprunteur) s’engage à le rembourser, à l’euro prêt. En ce qui concerne le justificatif ou la preuve, il faudrait établir un contrat de prêt communautaire ou une reconnaissance de dette. Cela est obligatoire pour tout emprunt dépassant 1 500 euros (art. 1353 et suivants du Code civil). Pour les crédits en dessous de ce montant, toute autre preuve devient valable.
Il faut noter que le crédit entre particuliers fonctionne un peu à la manière d’un organisme créancier. Il est soumis à des conditions d’emprunt, des délais, des taux et bien d’autres. Il existe un certain nombre de points qui doivent figurer sur le contrat du prêt communautaire :
- Le montant et la durée du prêt ;
- La fréquence des mensualités de remboursements ;
- Les taux d’intérêt (ce dernier point est facultatif).
Le prêteur particulier sérieux et l’emprunteur doivent se mettre d’accord sur les conditions de l’opération. Ils pourront ensuite décider de la forme du contrat. Concernant la forme, il existe deux possibilités.
· Il y le contrat de prêt qui est téléchargeable sur le site officiel du Service des impôts. Les deux parties doivent signer le document et en conserver un exemplaire. Le formulaire de déclaration de crédit communautaire est le CERFA 10142*6.
· La seconde forme est la reconnaissance de dette. Elle doit être rédigée, datée et signée par le bénéficiaire (emprunteur). Il est possible de solliciter les services d’un notaire si cela est jugé nécessaire. Une fois que le document est édité, l’emprunteur conserve une copie, le prêteur particulier sérieux garde l’original. Un original supplémentaire sera déposé à l’administration fiscale.
Crédit entre particuliers : que déclarer au service des impôts ?
Même si le prêteur particulier sérieux est l’un des meilleurs amis de l’emprunteur, il est obligatoire de déclarer cette opération au service des impôts, peu importe la somme prêtée. L’emprunteur doit déclarer les intérêts versés et le prêteur quant à lui déclarera les intérêts perçus. Ils seront considérés comme imposables pour le prêteur. Cela est capital. En cas de non-déclaration (que ce soit volontaire ou non), le Service des impôts peut décider de classer cette somme dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée et la taxer à ce titre. En cas de non-déclaration de toute opération de prêt entre particuliers, il faudra verser une amende de 150 euros. Par ailleurs, lorsqu’un taux d’intérêt est appliqué au prêt, les deux parties doivent aussi respecter le taux d’usure. Le taux d’intérêt ne doit pas excéder les taux d’usure définis par la Banque de France. Ces données sont révisées tous les trimestres et correspondent au taux maximum applicable à un prêt d’argent. Il est possible de négocier avec le prêteur pour obtenir un meilleur taux.
Comment trouver un prêteur particulier sérieux ?
Avec la transformation digitale, il est désormais facile de trouver un prêteur. Mais il faudrait s’assurer du sérieux de ce dernier avant de se lancer dans cette opération. Si vous n’avez pas un ami ou un proche chez qui emprunter, vous pouvez vous tourner vers les sites spécialisés qui proposent ce service. Assurez-vous toutefois que la plateforme dispose de l’agrément bancaire délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution). Cela constitue un gage de qualité qui légitime la sécurité du service proposé par la plateforme.
Pour reconnaître si un prêteur est sérieux ou pas, vous pouvez vous baser sur la question des « frais de dossier ». Dans chaque crédit communautaire s’appliquent des frais qui représentent la rémunération du prêteur. Il s’agit des intérêts et le montant est retenu entre les deux parties. Ce montant ne doit être supérieur aux taux d’usure. Contrairement à un crédit bancaire classique, vous êtes exonéré de frais de dossier avec le prêt entre particuliers. Cela est logique, car cette opération n’implique aucun dossier. Vous devez donc vous méfier des prêteurs et des plateformes de crédit entre particuliers qui réclament en amont un versement de frais de dossier. Il s’agit dans la plupart des cas de l’arnaque. Aucun prêteur particulier sérieux ne peut exiger de frais de dossier alors qu’il n’existe pas de dossier.
Pour vous assurer de la fiabilité de l’opération, vous pouvez demander à faire valider le contrat de reconnaissance de dette ou de prêt auprès d’un notaire. Même si cette démarche est payante, cela constitue une sauvegarde pour l’emprunteur et une garantie pour le prêteur qui pourrait s’assurer du bon déroulement du remboursement du prêt. Lorsque le prêt n’est pas juridiquement encadré, il est conseillé de vous renseigner sur le statut social du prêteur. Cela permet d’éviter les demandes de remboursements anticipés.
Emprunteur particulier sérieux : comment éviter les arnaques ?
Lorsque vous recherchez votre prêteur en ligne, vous devez faire beaucoup d’attention. Les fraudes en ligne sont récurrentes. Il est conseillé de ne pas répondre à une proposition de prêt sur Internet lorsqu’elle est intégrée dans un forum ou dans un commentaire d’article. Évitez également de communiquer directement vos coordonnées lorsque vous n’êtes pas sûr du prêteur. Le taux de prêt et le statut du prêteur peuvent vous aider à évaluer la fiabilité de sa proposition. Il faut éviter les taux d’intérêt « trop moins cher ». Le prêteur cherche après tout à faire de gains sur son argent. La somme à prêter constitue aussi un point à examiner. La plupart des prêteurs en ligne ne vont pas au-delà de 10 000 euros pour un prêt entre particuliers.
