Lorsque vous avez besoin d’argent, une tierce personne peut bien vous en prêter. Le prêt sérieux entre particuliers est une solution plus simple que le prêt bancaire. Cependant, pour conclure un prêt sérieux entre particuliers, il faudrait que les deux parties soient sérieuses et honnêtes.
Quel est le principe du prêt entre particuliers ?
Recourir au crédit sans banquier est une façon originale d’emprunter de l’argent sans passer par un organisme financier. On parle de peer-to-peer ou P2P. Le prêt de particulier à particulier est axé sur un principe de gagnant-gagnant. Le particulier prêteur perçoit généralement des intérêts sur les remboursements. Pour l’emprunteur, cette solution lui permet d’accéder beaucoup plus facilement à un crédit en se passant des lourdes procédures d’un prêt bancaire classique. Le pret entre particulier ne requiert généralement pas de frais de dossiers. Les intérêts proposés par les prêteurs sont également moins élevés.
Depuis quelques années, ce type de prêt se professionnalise grâce aux plateformes spécialisées qui mettent en contact les prêteurs et les emprunteurs. Celles-ci s’occupent de la sélection des prêteurs et des emprunteurs. Certaines plateformes mutualisent les fonds des particuliers créanciers, les distribuent aux emprunteurs et procèdent au recouvrement. Cette solution est particulièrement adaptée aux particuliers qui ne répondent pas aux profils requis par les banques. Le crédit sans banquier répond aussi aux attentes des personnes qui ne font plus confiance aux banques.
Comment contracter un prêt sérieux entre particuliers ?
Pour vous assurer de pouvoir contracter un prêt sérieux entre particuliers, il faudrait d’abord trouver un prêteur sérieux et honnête. L’Internet regorge de sites qui proposent ce service. Cependant, il est souvent difficile de trouver une offre de prêt proposée par un particulier sérieux et honnête en ligne. Il existe des paramètres à prendre en considération dans votre recherche. Le premier paramètre est la question des frais de dossier. Pour un crédit sans banquier, l’emprunteur est normalement exonéré de frais de dossier. C’est seulement pour un prêt bancaire que les frais de dossier sont exigés. Ainsi, il faudrait vous méfier de tout prêteur ou site de prêt entre particuliers qui demanderait de frais de dossier au préalable. La plupart de ces cas sont des manœuvres des escrocs. Le taux d’intérêt exigé par le prêteur fait aussi partie des facteurs à examiner pour dénicher un prêt sérieux entre particuliers. Les arnaqueurs ont souvent l’habitude de proposer des taux très bas afin d’attirer un bon nombre de personnes. Ciblez les propositions pour lesquelles les taux d’intérêt avoisinent ceux proposés par les banques. Un prêteur sérieux cherchera à maximiser ses gains en proposant un taux un peu élevé.
La somme proposée permet aussi d’apprécier le sérieux du prêteur. Pour les prêteurs sérieux, cette somme tourne autour des 10 000 euros. Le passé du prêteur constitue aussi un facteur à prendre en considération. En effet, un particulier ne doit normalement prêter de l’argent à plus d’une personne, car il serait assimilé à un organisme financier. Cela est juridiquement illégal. Par ailleurs, tout prêt entre particuliers qui peut être finalisé chez un notaire est qualifié de sérieux, car cela permet de conclure l’opération dans de meilleures conditions. Même si la finalisation du prêt sérieux entre particuliers génère d’autres dépenses, cela constitue quand même un gage de sécurité aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur.
Comment s’assurer de la crédibilité de l’emprunteur ?
Dans une opération de prêt sérieux entre particuliers, les deux parties doivent être crédibles. La crédibilité de l’emprunteur est facile à vérifier. Tout comme pour le prêt classique, celui-ci doit fournir certains documents justificatifs. Il doit par exemple fournir ces pièces d’identité et des documents qui renseignent sur sa situation professionnelle. Le prêteur doit procéder à la vérification de l’authenticité des documents fournis par le débiteur. L’emprunteur doit également fournir ses trois derniers relevés de compte. Cela permettra au créancier de vérifier les flux financiers du compte et de se faire une idée sur la manière dont son potentiel débiteur gère son argent.
Le prêt sérieux entre particuliers est-il encadré par la loi ?
D’après l’article 1892 et autres du Code civil, la législation considère le prêt sans banquier comme un crédit à la consommation. Le prêteur s’engage à mettre son argent à la disposition de l’emprunteur et ce dernier s’engage à le rembourser en totalité. À partir déjà de 760 euros, le prêt entre particuliers est régi par certaines conditions des délais, des taux et bien d’autres. Lorsque la somme prêtée est supérieure à 1 500 euros, la législation exige la rédaction d’un contrat de prêt ou de reconnaissance de dette. Ce document doit contenir le montant du prêt (en chiffres et en lettre), la durée du prêt, la fréquence des mensualités de remboursement et si possible les taux d’intérêt. Le prêteur et l’emprunteur doivent s’entendre sur les conditions du prêt et décider de la forme du contrat. Il existe deux possibilités :
- Les deux parties peuvent opter pour un contrat de prêt disponible en téléchargement sur le site officiel du service des impôts. Le document doit être signé par chaque partie qui en gardera un exemplaire. Le formulaire de déclaration du crédit sans banquier est le CERFA 10142*6.
- La deuxième option est la reconnaissance de dette. Elle doit être rédigée, datée et signée par la personne qui souhaite souscrire le prêt. Ce document peut être établi en présence d’un notaire. L’original du document est remis au prêteur et l’emprunteur gardera une copie. Un original supplémentaire est à remettre à l’administration fiscale.
Il faut noter qu’un prêt entre particuliers peut être dépourvu de taux d’intérêt. Lorsqu’un taux d’intérêt est appliqué, il faudrait respecter les seuils légalement définis. L’État à travers la Banque de France fixe des taux d’usure. Ils sont révisés tous les trimestres.
Que faire en cas de refus de remboursement d’un prêt entre particuliers ?
Lorsque le prêt sérieux entre particuliers est prouvé, le prêteur ne peut exiger un règlement des fonds avant la date convenue. Quant au reliquataire, il a l’obligation de rembourser son prêteur à la date retenue. En cas de refus, le créancier peut engager une démarche d’injonction de payer pour réclamer le paiement de la créance. Lorsqu’une date de remboursement n’était pas retenue par écrit et cela est prouvé par les deux parties, le juge fixera une date d’acquittement du crédit conformément à l’art. 1900 du Code civil. Il faut noter que tout retard de remboursement d’un prêt donne droit au créditeur à des intérêts de retard.
En cas de litiges portant sur les modalités de remboursement du prêt entre particulier ou sur la valeur du capital emprunté, les deux parties peuvent essayer une résolution à l’amiable. Lorsque cela n’aboutit pas, le créancier peut engager une procédure judiciaire. Il faut noter qu’en cas de décès de l’emprunteur, il revient à ses héritiers de procéder au recouvrement des sommes encore dues. En cas de décès du créancier, la somme à payer est incluse dans l’actif successoral.
À partir de combien faut-il déclarer un crédit entre particuliers ?
Le PAP est soumis à une obligation de déclaration. Tout prêt supérieur à 760 euros doit être déclaré au service des impôts, peu importe le lien de parenté qui lie les deux parties. Même plusieurs crédits inférieurs à 760 euros dont le cumul dépasse cette limite doivent être déclarés. Il n’est donc pas possible de contourner cette règle en fractionnant un crédit en plusieurs prêts inférieurs à la limite fixée. Lorsque le prêt est consenti avec des intérêts, le prêteur doit préciser à l’administration fiscale les revenus perçus sur l’opération lors de sa déclaration annuelle de revenus. La non-déclaration du prêt entre particuliers est passible d’une amende de 150 euros, peu importe la somme prêtée. Même si le risque est assez faible, le fautif peut également encourir des sanctions pénales.
