Les banques sont de plus en plus exigeantes pendant que les besoins de prêt des particuliers évoluent toujours en hausse. Voilà l’une des raisons qui ont poussé les particuliers à tourner vers un autre système de financement plus accessible : le prêt financier de particulier à particulier. Cette pratique, bien qu’elle soit d’origine américaine, est de plus en plus employée en France. Comment fonctionne-t-elle ?
Origine du crédit entre particuliers
Le prêt financier de particulier à particulier consiste pour une personne physique à prêter de l’argent à une autre personne physique, moyennant ou non une rémunération. Il se pratique dans le monde entier depuis la création de l’argent, mais il va connaître une nouvelle ère aux États-Unis dans les années 2000, grâce à l’apparition de la banque 2.0. Il va prendre son envol après la crise financière de 2008. D’aucuns le désignent crédit sans banquier, car aucun acteur du système bancaire ne s’y implique. Social lending, Peer to peer lending ou P2P lending, les Américains le nomment diversement. Cette pratique va se développer quelques années plus tard en Europe, notamment en France en 2014, où elle ne cesse de se développer.
Avantages du prêt financier de particulier à particulier
Le crédit entre particuliers est une solution intéressante pour les parties contractantes.
Le prêteur
En réalité, le prêteur n’est pas un professionnel de crédit (une banque), mais plutôt un prêteur occasionnel ou un opportuniste. S’il prête de l’argent à titre habituel, il doit s’enregistrer en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Le prêteur particulier a l’avantage de bénéficier d’une rémunération dans le deal. Cette dernière est un retour sur investissement très intéressant, car elle est beaucoup plus rentable que ce que propose une banque pour un placement de fonds. Toutefois, il peut ne pas être rémunéré pour ce service. C’est souvent le cas lorsque le crédit est accordé à un membre de sa famille.
L’emprunteur
Le prêt financier de particulier à particulier permet à l’emprunteur de bénéficier d’un crédit, quel que soit son profil. En effet, les personnes frappées d’interdiction bancaire (inscription au FICP ou au FCC), les entrepreneurs sans garantie solide, les personnes dont la solvabilité est estimée faible, etc. peuvent bénéficier de crédits entre particuliers. Cette souplesse n’est pas présente chez les établissements bancaires. Ils préfèrent limiter l’octroi de crédit aux meilleurs profils emprunteurs ou ils privilégient les prêts immobiliers aux crédits à la consommation. Par exemple, une personne qui n’a pas une situation professionnelle stable aura du mal à obtenir un crédit auprès d’une banque.
Le crédit communautaire fait gagner du temps à l’emprunteur. En effet, il n’a pas à se rendre à la banque à maintes reprises ou à téléphoner plusieurs fois le banquier pour relancer son dossier avant d’obtenir un crédit. De plus, les formalités administratives sont plus souples. Le prêteur particulier n’a pas forcément besoin de consulter la liste des personnes fichées par la Banque de France avant d’accorder un crédit. Cette souplesse accélère le processus et permet à l’emprunteur d’obtenir plus rapidement le crédit, généralement dans les 24 heures suivant la demande. Il peut alors répondre à un besoin urgent ou réaliser ce projet qui le hante depuis des lustres.
Le social lending est sans frais de dossier et le taux d’intérêt applicable est relativement bas. Il est à noter qu’il n’existe pas, en réalité, un taux fixe. Par ailleurs, la baisse du taux dépend des capacités de négociation de l’emprunteur. En plus, il est possible d’obtenir un crédit sans intérêt (gratuitement).
Le prêt financier de particulier à particulier est accessible partout en France. Des plates-formes spécialisées sont en effet créées pour mettre en contact les prêteurs et les emprunteurs. En outre, un prêteur particulier peut être trouvé parmi ses proches ou dans sa région. Toutefois, l’emprunteur doit prendre certaines précautions afin d’éviter les arnaques.
Crédit entre particuliers : les précautions à prendre
Bien qu’avantageux, le prêt financier de particulier à particulier est un marché très risqué. La probabilité de trouver un prêteur particulier sérieux est faible.
Hormis le cas où le prêteur soit un proche, ce qui inspire confiance, il faut être très vigilant dans sa recherche de prêt entre particuliers. Le marché abonde en faux profils prêteurs, prêts à disparaître à tout moment et sans trace, après avoir soutiré de l’argent à un futur emprunteur. Pour ce faire, ils proposent des offres très intéressantes et font perdre de vue la réalité à l’emprunteur, assoiffé de réaliser de grosses économies. Après cela, ils lui exigent le paiement d’un quelconque frais avant d’accorder le crédit : ce qui est du faux.
Ils sont très nombreux sur le marché, notamment sur Internet, et utilisent divers moyens pour atteindre leur but. Afin d’éviter leur piège, il faut :
- Vérifier si la plate-forme de mise en relation utilisée pour trouver un prêteur particulier est en règle vis-à-vis de la loi (immatriculée à l’ORIAS ou agréée par l’ACPR) ;
- Opter pour les sites plébiscités par les internautes et vérifier leur existence réelle ;
- Éviter de faire confiance aux offres ciblées, c’est-à-dire les offres publiées par e-mails ;
- Exiger l’intervention d’un notaire dans l’opération ;
- Éviter les offres très alléchantes ;
- Etc.
Quant aux prêteurs, ils doivent prendre le soin d’exiger un minimum de garantie avant tout octroi de crédit. Connaître au moins l’identité et les adresses de l’emprunteur est important.
Les exigences de la loi vis-à-vis du prêt financier de particulier à particulier
Le crédit entre particuliers est une pratique autorisée par la législation française. Toutefois, il est bien encadré.
La consignation de l’accord dans un écrit
En vue de protéger l’intérêt de chaque partie, la loi exige que le prêt contracté avec un particulier soit constaté par écrit lorsque le montant du crédit est supérieur à 1 500 euros. Il peut s’agir d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette. Étant tous des actes sous seing privé, ces écrits nécessitent l’enregistrement aux services des impôts. Cet écrit constitue une preuve qui sera utile en cas de litige. Le délai requis pour agir en justice pour litige dans ce genre de contrat est de 5 ans. Ce délai court à compter de la date du remboursement intégral du crédit fixée par les parties.
Un contrat de prêt
Le contrat de prêt financier de particulier à particulier est un acte sous seing privé signé des deux parties et qui définit le montant du prêt ainsi que les modalités de son remboursement. Il doit également comporter d’autres informations comme les noms et prénoms des parties, leurs qualités respectives, leurs adresses, etc.
Une reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette est un acte unilatéral par lequel l’emprunteur reconnaît devoir une somme d’argent à son prêteur. Daté et signé par ce dernier conformément aux dispositions de l’article 1376 du Code civil, il doit contenir :
- Les noms et prénoms de l’emprunteur et du prêteur ;
- Le montant du prêt ;
- Et s’il le faut la durée de remboursement qui varie entre 3 et 5 ans.
Il est à noter que la rédaction de l’acte peut être confiée à un notaire. Une copie dûment enregistrée de l’acte est remise au prêteur.
À défaut d’un écrit, le crédit entre particuliers peut être prouvé par tout moyen. Cette clémence de la loi n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles ou pour les crédits de moins de 1 500 €.
Les obligations des parties
Par principe, le prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’emprunteur la somme convenue. Celui-ci, à son tour, a l’obligation de rembourser cette somme en totalité, et dans les délais prévus. Le crédit entre particuliers dont le montant est supérieur à 5 000 euros doit être obligatoirement déclaré aux impôts. Cette nouvelle marge résulte de l’arrêté du 23 septembre 2020. Pour rappel, le montant minimum requis pour la déclaration au fisc était fixé à 760 euros.
Dans le cas où les 5 000 euros résulteraient d’un cumul de prêts, la déclaration de chacun de ces prêts doit être faite. La déclaration du prêt financier de particulier à particulier peut être effectuée au moment de la déclaration de revenus, au plus tard à la date 15 du mois de février suivant la concession, par le prêteur. Le défaut de déclaration est puni d’une amende de 150 euros.
Le taux d’intérêt convenu par les parties pour un crédit sans banquier doit respecter le seuil fixé par la loi appelé le taux d’usure. C’est une réglementation qui concerne, de manière générale, tous les acteurs du secteur financier. Les particuliers comme les institutions financières classiques n’y échappent pas. Ce taux est révisé tous les trois mois par la Banque de France.
Pour finir, il faut rappeler que la législation française considère le prêt financier de particulier à particulier comme un crédit à la consommation. C’est l’interprétation que l’on peut faire des articles 1892 et suivants du Code civil. Néanmoins, bien que plus intéressant qu’un crédit courant, il est difficile de trouver un prêteur particulier sérieux.
