Les dépenses de santé qui doivent être avancées, une voiture ou un téléphone portable qui tombe en panne, une fuite d’eau, un retard de paiement de loyer … sont autant d’événements imprévus qui peuvent arriver à tout le monde. Que faire dans de telles situations d’urgence financière ? Si vous avez impérativement besoin d’une somme d’argent considérable, la souscription à un prêt bancaire classique n’est pas toujours la solution idéale. Si votre épargne ne suffit pas pour vous tirer d’affaire, il existe d’autres possibilités, notamment les prêts entre particuliers. Cependant, de nombreux Français ne savent pas qu’ils peuvent faire recours à cette option qui ne nécessite ni banquier ni dossier particulier. Dans cet article, vous découvrez comment contracter un prêt entre particuliers et comment vous assurer qu’une offre concernant cette opération est sérieuse et honnête.
Comment fonctionnent les crédits entre particuliers ?
En vertu de la législation actuelle, un particulier peut accorder un prêt à une autre personne à des conditions librement convenues entre les parties, sans l’intervention d’une banque ou d’un établissement de crédit. Toutefois, ces prêts entre particuliers doivent respecter un certain nombre de conditions légales, comme les taux d’intérêt usuraires fixés par la Banque de France. Le principe du prêt entre particuliers, également appelé crédit social ou crédit communautaire, repose sur un prêt entre deux personnes physiques qui n’ont pas besoin d’avoir recours à une banque. Néanmoins le bénéficiaire doit déclarer au bureau des impôts tout prêt dépassant 760 euros. Le prêteur doit également payer des impôts sur les revenus générés par le prêt.
Même si lorsque je cherche un prêt entre particuliers, l’intervention d’un organisme prêteur n’est pas requise, il est fortement recommandé d’établir un contrat ou une déclaration de dette précisant les modalités de remboursement. Par ailleurs, la rédaction d’un tel acte n’est nécessaire que pour une certaine somme d’argent. En outre, en l’absence de contrat écrit, en cas de litige, le tribunal peut considérer que le prêt n’en est pas un, mais une donation. Pour un crédit sans intervention bancaire, aucun délai de réflexion n’est requis. Il est toutefois conseillé de prendre quelques jours avant de signer un contrat ou une reconnaissance de dette, car cela vous permettra de bien réfléchir par rapport aux termes du contrat et d’éviter de tomber dans certains pièges. Par ailleurs, la solution du prêt familial ou amical présente l’avantage de la souplesse et de la simplicité par rapport à un prêt bancaire, car les règles du jeu sont librement consenties par les deux parties. Par exemple, il est possible de convenir de rembourser le capital à une date fixe à un taux d’intérêt très bas ou nul.
Quelle est la différence entre un prêt bancaire et un crédit entre particuliers ?
Un prêt bancaire est un financement accordé par une banque ou une institution financière à un ou plusieurs emprunteurs (personnes physiques ou morales). En d’autres termes, cela signifie qu’un établissement de crédit agréé fournit une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires sans réclamer le remboursement immédiat du capital emprunté. Les prêts bancaires sont régis par un cadre juridique et se caractérisent par un contrat qui fixe les conditions du prêt (taux d’intérêt, durée de remboursement, montant des mensualités).
À l’inverse de ce type de financement, les prêts entre particuliers, qui sont de plus en plus fréquents en Europe, et notamment en France, sont des demandes de crédits aux particuliers. Il s’agit d’une opération de crédit entre personnes physiques, sans l’intervention d’un banquier. Cette opération est devenue une véritable solution pour les ménages qui ne remplissent pas toutes les conditions d’un financement bancaire traditionnel et elle est soumise aux exigences légales du crédit à la consommation. Cela signifie que, si je cherche un prêt entre particuliers, un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette doit être établi entre le prêteur et moi.
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doit contenir certaines informations requises par la loi, telles que le nom, le prénom et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur. Les conditions de financement, telles que le taux d’intérêt, le montant emprunté, la période de remboursement et le calendrier de remboursement, doivent également figurer dans ce document. Toutefois, l’établissement d’un tel document n’est obligatoire que si la somme empruntée est supérieure à 1 500 € conformément aux dispositions des articles 1353 et suivants du Code civil.
Comment obtenir une offre lorsque je cherche un prêt entre particuliers ?
Si je cherche un prêt entre particuliers, qui pourrais-je contacter ? C’est la question que se posent bon nombre de personnes désireuses de procéder à cette opération. Plusieurs sont les sites de prêts entre particuliers qui sont disponibles sur internet. Avec le développement d’internet, de nombreuses entreprises proposent divers services de financement en ligne tels que des prêts à la consommation, des prêts immobiliers et même des regroupements de prêts. De même, le prêt entre particuliers en ligne a connu une forte croissance et internet est devenu le principal support de ce type de financement. Il est donc possible de trouver des sites web qui proposent des opérations de crédit entre particuliers. Un prêteur privé peut donc offrir son aide financière, recevoir des intérêts et sécuriser son investissement. C’est le site web qui est chargé d’obtenir les garanties requises et de fournir les fonds à l’emprunteur. Si vous choisissez un site web pour un prêt entre particuliers, il peut y avoir des frais administratifs ou une rémunération. Le taux d’intérêt est convenu entre les parties. Néanmoins il ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France.
En outre, la prudence est de mise. En effet, certains sites peuvent exiger le paiement de frais administratifs à l’avance. Ceci est totalement illégal en France, car, selon la loi MURCEF, « aucun paiement de quelque nature que ce soit ne peut être demandé à un individu avant qu’il n’ait reçu un ou plusieurs prêts d’argent ». Il est également possible d’obtenir un prêt gratuit entre particuliers auprès d’un proche. Toutefois, si le prêt dépasse un certain montant, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut généralement être fournie que par écrit, même si le montant est payé par chèque ou par virement bancaire. Dans ce cas, il faut établir un contrat de prêt signé par les deux parties ou une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur lui-même. Dans le cas des prêts plus importants, il est judicieux d’enregistrer l’acte de prêt afin que la date d’exécution du prêt puisse être établie sans contestation.
Est-il possible de procéder à un rachat de prêt entre particuliers ?
Le crédit entre particuliers intéresse un nombre croissant de Français et devrait encore se développer dans les années à venir. Il permet l’accès au crédit à un grand nombre de Français exclus des banques et des établissements de crédit. C’est un mode de financement qui séduit les classes moyennes et les autres classes sociales. En outre, il est soumis aux lois régissant les contrats de prêt et son taux d’intérêt peut être choisi librement dans les limites des taux d’usures. S’agissant donc d’un prêt à la consommation, ce type de financement peut bel et bien être adopté dans le cadre d’un regroupement de prêts (il s’agit d’un rachat de crédits entre particuliers) sous certaines conditions. Tout d’abord, l’emprunteur doit être éligible à un prêt bancaire classique. En d’autres termes, il ne doit pas être interdit d’exercer une opération bancaire ou être inscrit sur l’un des fichiers de la Banque de France (FCC, FICP). Il doit faire preuve d’une gestion financière plus ou moins positive. Ensuite, pour chacun de ses prêts non bancaires, il doit faire établir une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt par un notaire, un organisme agréé par l’État ou une plateforme agréée par la Banque de France.
