Les opérations liées au crédit (consommation, immobilier) par le biais d’un intermédiaire en opérations bancaires (IOB) prennent de l’ampleur chaque année. Pour exercer l’intermédiation bancaire connue pour être un secteur nécessitant une grande expertise, il est nécessaire de disposer de la formation adéquate. Focus sur la formation IOB rachat de crédit.
Qu’est-ce que l’intermédiaire en opération de banque et services de paiement ?
D’après le législateur, «l’intermédiation en opération de banque et services de paiement représente un métier dans lequel l’intermédiaire présente, propose ou aide à la réalisation des opérations bancaires ou services de paiement ou dans la réalisation de tous processus ou conseils conduisant à leur réalisation».
Par conséquent, l’intermédiaire en opération de banque et services de paiement est toute personne physique ou morale qui exerce cette activité contre un avantage ou une rémunération économique. L’intermédiaire en opération de banque s’occupe aussi du rachat de crédit. Toutefois, il doit suivre une formation IOB rachat de crédit pour espérer avoir les compétences nécessaires.
Les intermédiaires connaissent une grande popularité en France et suscitent l’intérêt des Français désirant une offre de rachat de crédit ou de financement.
Formation intermédiaire en opération de banque : les différentes catégories d’intermédiaire
On recense quatre principale catégorie d’intermédiaire en opération de banque et services de paiement. Ceux-ci pour jouir de ces différents titres doivent avoir suivi une formation IOB rachat de crédit. Ainsi, il y a :
- Le courtier en opération de banque et services de paiement ;
- Le mandataire exclusif pour les opérations de banque et services de paiement ;
- Le mandataire en opération de banque et services de paiement ;
- Le mandataire intermédiaire en opération de banque et services de paiement.
Dans le souci de protéger les emprunteurs et de professionnaliser les différents acteurs du métier, plusieurs règlementations ont été mises en place.
Règlementation des intermédiaires en opération banque rachat de crédit
Les règlementations nécessaires pour faire le métier sont multiples. Ainsi, nous avons :
- L’obligation de s’inscrire à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) ;
- L’obligation liée aux garanties financières et assurance ;
- L’obligation de remplir les conditions nécessaires à l’accès et à l’exercice de l’activité.
Par ailleurs, certains critères obligatoires sont à remplir pour accéder à l’exercice de cette activité. Dans un premier temps, il y a les conditions d’honorabilité permettant avec l’article R.519-6 du code monétaire et financier de retirer de la profession toute personne ayant déjà été condamnée.
Dans un second temps, nous avons les conditions liées aux compétences professionnelles qui se caractérisent par la formation IOB rachat de crédit ou le diplôme et l’expérience professionnelle.
Avec le décret du 4 avril 2012, il est nécessaire de disposer d’une attestation de formation IOB rachat de crédit auprès d’une structure de formation.
Règlementation liée à la formation IOB rachat de crédit
La loi Lagarde de 2010 concernant la réforme de crédit à la consommation a eu d’énormes conséquences. L’une d’elles consiste à faire l’encadrement juridique des métiers d’intermédiaire en opération de banque.
D’après le décret du 26 janvier 2012 portant sur les conditions d’accès au métier d’intermédiaire en opération bancaire et services de paiement (IOBSP), les intermédiaires devront nécessairement justifier leur compétence par des expériences professionnelles.
Point sur le contenu de la formation
De nos jours, l’exercice du métier d’IOBSP est étroitement encadré par un certain nombre de mesures. Ces différentes mesures sont basées sur l’aspect que revêt la responsabilité et sur le métier en lui-même.
Ainsi, en conformité avec l’article R.519-4 du code monétaire, le suivi d’une formation IOB rachat de crédit est obligatoire. Sans une formation diplômante, le professionnel ne peut être considéré comme étant un intermédiaire en regroupement de crédit.
La formation IOB rachat de crédit comprend trois différents niveaux. Le niveau 1 et le niveau 2 durent respectivement 152 heures et 80 heures. Ces deux niveaux sont indispensables à l’exercice du métier d’intermédiaire en opération de banque. Le troisième niveau de la formation est destiné à une activité intermédiaire.
Les différents modules de la formation seront détaillés dans la suite du développement.
Le module tronc commun de la formation
Pour la formation professionnelle des intermédiaires en opération de banque, le module en tronc commun offre plusieurs possibilités. Il permet d’avoir connaissance de l’environnement global du crédit, les informations sur les différents accès juridiques à la déontologie, la profession, les notions liées aux assurances des emprunteurs, les sanctions et contrôles. Ce module a une durée de 62 heures.
Premier module : Crédit de trésorerie et crédit à la consommation
Ce module dure 14 heures minimum. De plus, il se consacre exclusivement au crédit de trésorerie et au crédit de consommation. Avec ce module, l’intéressé apprend à reconnaître tous les paramètres du crédit de consommation.
Il s’agit entre autres de l’environnement, des diligences à faire pour garantir une information effective de l’emprunteur, la conception du dossier de crédit à la consommation, les différentes catégories de crédits à la consommation et l’analyse d’un grand nombre de projets de prêt à la consommation.
Deuxième module : Rachat de crédit
Ce module est uniquement consacré au rachat de crédit. Il dure au minimum, 14 heures et permet de connaître tous les facteurs de rachat de crédit, de se familiariser au marché de regroupement de crédit, de connaître toutes les lois qui encadrent cette opération et de connaître toutes les exigences devant être accomplies pour informer au mieux les candidats au rachat de crédit.
Troisième module : Service de paiement
Ce module à une durée de 14 heures minimum. En effet, il traite uniquement du domaine des services de paiement, de tous les services de paiement, le droit des différents consommateurs par rapport aux services de paiement, la réalisation d’un projet lié au service de paiement, une étude exhaustive de nombreux dossiers.
Quatrième module : Crédit immobilier
Ce module dure au moins 24 heures. En effet, il est le module le plus important. De plus, son contenu renferme une multitude de paramètres comme l’environnement entourant le crédit immobilier, le marché et les intervenants, les exigences à satisfaire, la constitution et la composition du projet de crédit immobilier et des exemples de dossiers.
Exigences de la formation
Le métier d’IOBSP a longtemps souffert d’un déficit de cadre juridique. Ceci a ralenti considérablement le développement du métier en France en comparaison à d’autres pays d’Europe tels que l’Allemagne ou la Grande-Bretagne.
Encadrement des intermédiaires
Afin d’encadrer au mieux la profession et pour assurer la protection des consommateurs, le législateur a déterminé clairement les exigences requises pour l’exercice de la fonction d’intermédiaire en opération de banque. Ainsi, la formation professionnelle est une obligation principale. De plus, la formation devra être suivie dans un établissement agréé et reconnue par l’État.
La mise en place de ces obligations vise à se conformer aux différentes dispositions de la loi de régulation bancaire, du Code monétaire et financier et de tous les décrets disponibles. Tous les parcours de la formation requise pour pratiquer le métier d’intermédiaire en opération de banque sont sanctionnés par une attestation ou un diplôme dans le respect des conditions stipulées par la Loi en vigueur.
