Les projets lorsque l’on est marié se font généralement à deux. Il en est de même pour les souscriptions de contrat de crédit consommation ou crédit immobilier. En cas de séparation, les désormais ex-conjoints ne sont pas pour autant dispensés du remboursement des crédits contractés. Le rachat de crédit en cas de séparation prend une forme particulière.
Le rachat de crédit : définition et fonctionnement
Le rachat de crédit ou regroupement de crédit est une opération financière qui consiste au regroupement de tous vos crédits en cours en un unique prêt. Elle se réalise auprès de la banque à l’origine des prêts ou auprès d’une autre banque. Grâce à cette opération, votre nouveau prêt bénéficie de nouvelles conditions. Ces conditions sont : une nouvelle mensualité, un nouveau taux d’emprunt et une nouvelle échéance de remboursement. Le rachat de prêt prend en compte deux types de crédit. Il s’agit du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Le crédit de consommation est un prêt lié à l’achat de biens hors immobilier et à une trésorerie personnelle. Le crédit immobilier quant à lui concerne l’achat des biens immobiliers.
Le regroupement de crédit vous offre la possibilité d’avoir une mensualité unique avec un taux unique et relativement plus bas. La durée de remboursement est plus longue et vous permettra de simplifier vos finances. Néanmoins, certains frais non négligeables peuvent influer sur le montant total de l’emprunt. Ces frais concernent entre autres les indemnités de remboursement anticipé, des frais d’assurance et de garantie.
Le rachat de crédit en cas de séparation : Pourquoi le faire ?
Un divorce ou une séparation est à l’origine de bouleversement dans le vécu des ménages. Les prêts autrefois contractés en commun doivent être liquidés et redistribués. Chacun est appelé à revoir son budget et assumer ses dépenses. Le regroupement de crédit apparait comme une véritable solution à ce type de situation. Ainsi, le couple peut se faire racheter ses crédits en cours auprès d’une banque s’il a au moins deux crédits en cours (crédits à la consommation uniquement ou crédit à la consommation + prêt immobilier). Ceci permettra de diminuer le montant des mensualités, permettant aux ex-époux de rembourser leurs prêts sans pour autant perdre leur équilibre financier. La répartition du remboursement est faite proportionnellement aux revenus de chacun.
L’importance du régime de mariage dans le rachat de crédit
Le régime de votre mariage aura une incidence sur la procédure de rachat de crédit si vous souhaitez l’enclencher. En effet, si vous avez adhéré à un régime de communauté de biens, vous et votre partenaire disposez de façon égale de la valeur de vos biens. Dans ce cas, la banque ou l’organisme auprès de qui vous sollicitez le rachat devra effectuer quelques vérifications. Il s’agira de vérifier si le partage des biens a bien été effectué pour déterminer concrètement ce qui appartient à chacun. Rassurez-vous ! Cela n’empêche pas que votre demande aboutisse. Néanmoins ceci rallongera la procédure.
Dans le cas d’un régime de séparation de biens, chaque conjoint est propriétaire de ce qu’il possède. Cela simplifie la procédure. Il devient plus aisé, suite au divorce, d’évaluer le patrimoine financier des deux conjoints et de bénéficier d’un rachat de crédit.
Par ailleurs, le rachat de crédit en cas de séparation devient plus complexe lorsque vous êtes en instance de divorce. Aucune décision ne peut donc être prise avant qu’un jugement définitif de divorce n’ait été délivré.
Le rachat de crédit influencé par la procédure de divorce
La procédure de divorce est un facteur déterminant si vous désirez effectuer un rachat de vos prêts.
Lorsque le divorce enclenché jouit d’un consentement mutuel, les choses sont simples. Il suffit d’un passage devant le juge pour le valider. Suite à cela vous pouvez faire votre demande auprès d’une banque ou un organisme de prêt pour bénéficier du rachat de crédit.
Dans d’autres cas comme le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute, il faut attendre la fin de la procédure. Vous devrez disposer d’un jugement définitif qui mettra par écrit toutes les conséquences financières de cette séparation. Ce n’est qu’à ce moment que vous pourrez entamer une procédure de rachat de crédit auprès d’une institution bancaire ou organisme financier.
Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce : un processus particulier
En ce qui concerne les prêts immobiliers plus spécifiquement, trois options s’offrent à vous.
1- Garder le bien en indivision
Cette option nécessite une bonne entente entre les deux parties. Bien qu’étant conjointement propriétaire du bien, chaque personne continue le remboursement de sa part de crédit.
2- Vendre le bien immobilier
La vente du bien immobilier est l’une des alternatives les plus simples lorsqu’aucun membre du couple ne veut le conserver. Le paiement du crédit par chacune des parties continuera jusqu’à la vente définitive du bien. Selon l’énoncé du contrat de mariage, le crédit sera remboursé par le notaire après avoir déterminé le montant qui revient à chacun.
3- Le rachat de soulte
A la séparation, il est possible que l’un des conjoints souhaite conserver le bien. Il a donc la possibilité de racheter la part de l’autre conjoint. Dans ce cas, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour acter la cession des parts et la modification du titre de propriété du bien. Le conjoint qui se fait racheter sa part se désolidarise du crédit commun. Ceci lui évitera d’être impliqué en cas de non-paiement des échéances de crédit de l’autre conjoint. Cependant, il est possible que ça n’aboutisse pas si le conjoint souhaitant rajouter le bien n’a pas les moyens pour l’assumer.
En effet, le rachat de soulte correspond à la somme qui doit être versée au conjoint cédant sa part par celui souhaitant conserver le bien. Elle permet de compenser la perte de patrimoine du copropriétaire. Pour connaitre sa valeur, vous pouvez faire appel à un expert en immobilier. Il pourra évaluer la valeur du bien de la façon la plus juste et la plus transparente possible. Après l’estimation du bien, le montant du prêt à rembourser est déduit et divisé par la part qui revient au propriétaire.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple où les deux propriétaires possèdent une part égale du bien. Le calcul de la soulte sera fait suivant la formule : (valeur du bien – capital restant dû) / 2.
Faire appel à un courtier de rachat crédit
Un courtier en rachat de crédit est ce professionnel qui vous aide dans vos diverses négociations. Il dispose généralement d’un vaste réseau de partenaires. Grâce à cela, il vous permettra d’obtenir un contrat qui s’adapte à votre situation actuelle. Remarquons également qu’un courtier dispose d’une maitrise de tous les aspects juridiques liés au rachat de crédit. Il vous aide à effectuer toutes vos procédures en respectant le cadre réglementaire instauré par le code de la consommation. Tout ceci vous offre donc la possibilité, grâce au courtier, de bénéficier d’un contrat attrayant et aussi d’un bon suivi tout au long du contrat.
En somme, le rachat de crédit est une opération qui permet d’assainir ses finances et de financer de nouveaux projets. Cependant une procédure de divorce influe grandement sur votre capacité à en bénéficier rapidement. Ainsi, le rachat de crédit en cas de séparation dépendra du régime de votre mariage ainsi que du type de procédure de divorce enclenchée.
