Le remboursement anticipé intervient généralement lorsque la situation financière d’un emprunteur évolue de façon favorable. En soldant par anticipation vos dettes, vous faites évoluer de façon décisive le profil de votre endettement. L’opération comporte bien entendu des coûts, qu’il s’agisse de regroupement de prêts à la consommation ou de rachat de crédits immobiliers. Quels sont les mécanismes et les coûts du remboursement anticipé de rachats de crédits ? Comment bien le préparer et l’exécuter ?
Quel est le principe du remboursement anticipé ?
Lorsqu’un client procède à un remboursement anticipé de son prêt, ou en l’occurrence de son rachat de crédits, il crée un manque à gagner pour l’institution qui lui a accordé ce prêt. C’est en anticipant de telles situations que les frais et pénalités de remboursement anticipé ont été imaginés et mis en place.
Les indemnités de remboursement anticipé représentent une forme de compensation pour la perte que subira l’organisme prêteur. Parce que plus longtemps vous remboursez et plus votre prêteur engrange des bénéfices sous la forme d’intérêts. Le remboursement anticipé peut concerner tout ou une partie du capital restant dû. L’organisme de prêt n’est pas censé interdire ou refuser le remboursement anticipé de vos créances.
Qu’il soit question de regroupement de prêts à la consommation ou de regroupement de prêts immobiliers, le rachat de crédit remboursement anticipé est souvent prévu dans le contrat avec le montant des frais de pénalités dont vous devez vous acquitter. Et ce point est d’ailleurs l’un des aspects à étudier avec attention avant de signer. Ceci dit, la loi autorise l’emprunteur à solder ses créances même si ce cas n’était pas inscrit explicitement dans le contrat.
Quelques particularités du remboursement partiel anticipé
Le remboursement partiel anticipé remet en cause l’échéancier initial de l’emprunt. Dans ce cas, il est possible de conserver la durée de remboursement initiale et de choisir de baisser les mensualités restantes. Cette option vous donnera un pouvoir d’achat plus élevé, mais ne fera pas baisser le coût total de l’emprunt.
Mais vous pouvez aussi choisir de rembourser le même montant de mensualité et de réduire ainsi la durée du prêt. Vous ferez baisser ainsi le coût total de l’emprunt en minimisant les intérêts à payer. Il existe une troisième voie qui consiste à faire un mix de ces deux possibilités.
Quel est le coût pour rembourser par anticipation ses prêts au cours d'un rachat ?
Quand on est dans le cadre d’un regroupement de prêts, les indemnités de remboursement anticipé sont automatiquement exigibles sur le capital restant dû. Ce mode de calcul, limité au solde restant à rembourser et non à la valeur initiale du prêt, doit être bien précisé dès l’offre de regroupement de prêts et confirmé dans le contrat final de l’emprunt.
Les frais engendrés par le rachat de crédit remboursement anticipé dépendent du type de prêts concernés par le rachat. Mais dans les usages, lorsque votre prêt est d’un montant inférieur à 10 000 euros, il n’est généralement pas sanctionné d’indemnités en cas de remboursement anticipé.
Par contre pour des emprunts dont les montants dépassent les 10 000 euros, la banque ou l’organisme non bancaire qui vous a octroyé ce prêt exigera une indemnité de remboursement anticipé, en abrégé IRA. Pour les prêts immobiliers et les regroupements de prêts immobiliers, les indemnités de remboursement anticipé tournent en général autour de 3% du capital restant dû, avec un plafond équivalent à 6 mois d’intérêts. On vous fera payer le plus petit des deux montants.
Lorsqu’il s’agit de prêts à la consommation, l’IRA peut représenter entre 0,5 % et 1 % du montant objet du remboursement anticipé. Le taux sera de 1 % si la durée de remboursement restante est supérieure à 1 an et de 0,5 % si cette durée est inférieure à 1 an.
Quel choix avez-vous lors du remboursement anticipé d’un regroupement d'emprunts ?
Il est possible de réaliser des économies intéressantes lors de l’opération de remboursement anticipé d’un rachat de crédit. Déjà, il est recommandé de négocier le montant des pénalités qui vous sont appliquées. Par exemple, avant la signature du contrat en comparant les différentes offres des organismes de prêt, vous pouvez choisir celle qui autorise une clause spécifique au sujet des IRA.
Songez vraiment à négocier les IRA au moment de la conclusion du contrat, car c’est l’un des moyens les plus efficaces de faire baisser le coût global du rachat. Par ailleurs, il est possible de simuler en ligne le remboursement anticipé d’un regroupement de prêts pour affiner vos arguments et vous convaincre de la rentabilité de l’opération de rachat.
Sachez aussi qu’un rachat de crédits à la consommation qui inclut un crédit revolving n’entraine en principe pas d’indemnités de remboursement anticipé. De même, lorsque le taux d’intérêt appliqué à votre regroupement de prêts est variable, vous n’êtes pas soumis à des indemnités.
Certaines clauses du contrat de prêt comme celles concernant le calcul du montant minimum des remboursements partiels sont à étudier de près. Selon la loi, à part quand il s’agit du solde restant, des remboursements partiels inférieurs ou égaux à 10 % du montant du prêt peuvent être refusés.
Dans le cas d’un regroupement de prêts immobilier, si votre contrat a été conclu après le 1er juillet 1999 et que vous remboursez par anticipation pour cause de vente du bien immobilier pour répondre à un changement de lieu de travail, vous n’aurez pas à payer d’indemnités. C’est aussi le cas si c’est en situation de cessation forcée d’activité que vous initiez le remboursement anticipé. Le décès de l’emprunteur éteint aussi l’exigibilité des IRA.
Comment faire votre demande pour rembourser la totalité du montant des pénalités au cours d'un rachat de prêt immobilier ou conso ?
En général il suffit de transmettre votre demande de rachat de crédit remboursement anticipé en contactant l’enseigne qui vous a accordé l’emprunt. Si vous envisagez un remboursement total du restant dû, vous le préciserez et si c’est plutôt un remboursement partiel, vous ferez connaitre le montant que vous souhaitez payer.
Votre organisme prêteur, par le biais de votre conseiller, vous adressera des données chiffrées sur les répercussions financières de votre remboursement par anticipation. Vous serez informé notamment du montant du capital restant dû et des indemnités exigibles dans votre cas. Pensez à faire vos propres calculs en amont pour anticiper sur les incidences de votre choix.
Il vous est possible, et même recommandé, de faire recours à un simulateur de remboursement anticipé disponible en ligne pour estimer les frais liés à cette opération. S’il s’agit par exemple d’un regroupement de crédits immobiliers, le calculateur fera un arbitrage entre les 3% de la valeur du rachat et le montant de 6 mois d’intérêts sur la valeur de votre prêt en prenant en compte le taux de votre emprunt.
La simulation vous permettra de savoir laquelle des deux options vous sera appliquée. Il s’agira bien entendu de la moins onéreuse. Pour réaliser cette simulation, vous aurez besoin de votre contrat et de l’échéancier actuel de vos mensualités. Il existe des simulateurs de remboursement partiel qui vous aident à analyser l’intérêt de la démarche.
Ces derniers prennent en compte les pénalités éventuelles pour estimer le bénéfice financier auquel vous pourrez vous attendre. Vous aurez une vue claire sur le montant des mensualités résiduelles que vous pourrez mettre en place, si vous conservez fixe la durée de votre prêt. Et si vous choisissez de conserver le même montant pour vos mensualités, le calculateur vous indiquera la nouvelle durée de remboursement, plus courte, à laquelle vous ferez face.
