Les taux d’usure des crédits pour le second trimestre 2014 ont été publiés au journal officiel, ces nouveaux seuils de l’usure vont concerner tous les types de crédits accordés aux particuliers et aux professionnels.Taux d’usure pour réguler le marché du crédit (immobilier, consommation)
En matière de crédit (immobilier et consommation), les autorités ont mis en place une multitude de mesures visant à protéger les emprunteurs. Par ces mesures l’application du seuil de l’usure permet de mieux contrôler et de mieux réguler les éventuelles augmentations affectant directement le niveau des taux des crédits.
Le taux d’usure est publié à chaque trimestre par la banque de France, son calcul est basé sur les taux effectifs moyens pratiqués par les prêteurs au cours des trois derniers mois et majoré d’un tiers.
Ce seuil de l’usure détermine le taux maximum auquel un établissement de crédit ou une banque ne peut accorder un prêt.
Autrement dit, les taux de l’usure dévoilés le 27 mars déterminent pour chaque type de crédit (consommation, immobilier, regroupement de prêt…), les taux d’intérêts les plus hauts qu’une banque ou qu’un établissement de crédit ne pourront pratiquer. Ils rentrent en vigueur le mardi 1er avril jusqu’au 30 juin prochain.
Crédit, regroupement de crédit : les taux d’usure du deuxième trimestre 2014
Publiés au journal officiel du 27 mars 2014, ces taux de l’usure concernent les prêts à la consommation, les découverts bancaires et les prêts à l’habitat.
Pour le second trimètre, les seuils de l’usure ont peu évolué, voici un tableau comparatif par rapport au premier taux de l’usure de 2014.
| Période | Du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 | Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 |
| Crédits aux particuliers | ||
| Crédits immobiliers | ||
| Prêts à taux fixe | 5,04 | 5,19 |
| Crédits à taux Variable | 4,51 | 4,64 |
| prêts relais | 5,23 | 5,39 |
| crédits à la consommation | ||
| Prêts < ou = 3 000 euros | 20,23 | 20,27 |
| Prêts > 3 000 euros et < = 6 000 euros | 15,12 | 15,09 |
| prêts > 6 000 euros | 10,35 | 10,21 |
Source : https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/taux-dusure.html
Informations relevées le 31/03/2014
Selon l’article L313-3 et suivant du Code de la consommation, tout organisme prêteur ou établissement bancaire qui dépasserait ces seuils, s’exposerait à des poursuites judiciaires.
Taux de l’usure : profiter des meilleurs taux avec CID
Avec ces nouveaux seuils, le regroupement de crédit pourrait être intéressant, surtout dans la catégorie des prêts supérieurs à 6 000 euros où les taux d’usure ont légèrement reculé.
Le regroupement de crédit à la consommation rentre essentiellement dans cette catégorie, car rares sont les demandes de rachat de prêts à la consommation inférieures à 6 000 euros.
Certes les taux d’usure ont progressé pour l’ensemble des crédits à l’habitat (taux fixe, taux variable et prêts relais.), mais aujourd’hui il est possible d’obtenir des taux d’intérêt à moins de 3 % dans le cadre d’un financement ou d’un regroupement de prêt immobilier.